Lutte contre le tabagisme : les amendes s’appliquent dès à présent

Les « mesures antitabac » ont été introduites le 1erjuin 2013. Crédit : Itar-Tass

Les « mesures antitabac » ont été introduites le 1erjuin 2013. Crédit : Itar-Tass

Les amendes sanctionnant la consommation de tabac dans les lieux proscrits en vertu de la loi « antitabac » sont entrées en vigueur vendredi. A partir du 15 novembre, fumer sur son lieu de travail, sur le territoire ou à l’intérieur des établissements d’enseignement, culturel, de sport, de santé ainsi qu’à l’entrée des immeubles, dans les gares et les aéroports sera puni d’une amende allant de 500 à 1500 roubles (de 13 à 38 euros).

Une partie des mesures antitabac entre en vigueur dès à présent. Au 1er juin 2014, les bars et restaurants seront entièrement non fumeurs, ainsi que les résidences, les hôtels, les trains des grandes lignes et les plateformes d’attente pour les trains de banlieue.

Comme l’a indiqué le député de la Douma d’Etat Viatcheslav Timtchenko, il est nécessaire de préserver en priorité les enfants et les adolescents de la fumée du tabac, « c’est pourquoi les amendes punissant la vente de tabac et de produits liés au tabac à des mineurs sont véritablement dissuasives ». Ces amendes s’élèvent de 3000 à 5000 roubles (de 75 à 125 euros) pour les particuliers,  de 30 000 à 50 000 roubles (de 750 à 1250 euros) pour les fonctionnaires et de 100 000 à 150 000 roubles (de 2500 à 3750 euros) pour les personnes morales. En cas de non respect de l’interdiction de fumer sur les aires de jeux pour enfants, le montant de l’amende peut varier de 2000 à 3000 roubles (de 50 à 75 euros).

Des sanctions ont été introduites pour punir les personnes poussant des mineurs vers le tabagisme : ils s’exposent à une amende allant de 1000 à 2000 roubles. Si ces actes sont commis par des parents de l’enfant ou bien ses tuteurs légaux, la responsabilité est encore accrue et l’amende se situe alors entre 2000 et 3000 roubles (de 50 à 75 euros).

Les sanctions prévues en cas de présentation de produits liés au tabac et des moyens de les consommer dans le cadre d’œuvres audiovisuelles nouvellement créées et destinées aux enfants sont les suivantes : de 20 000 à 50 000 roubles (de 500 à 1250 euros) pour les fonctionnaires et de 100 000 à 200 000 roubles (de 2500 à 5000 euros) pour les personnes morales.

Les « mesures antitabac » ont été introduites le 1erjuin 2013. Dans un premier temps toutefois, les contrevenants ne sont pas soumis aux amendes durant la phase de mise au point du mécanisme de collecte de l’argent.

Le président de la coalition antitabac, Dmitri Yanine, a déclaré au journal Kommersant que la principale innovation à ce stade de la lutte contre le tabagisme ne devrait pas être de cibler les fumeurs occasionnels à travers des amendes mais de prononcer une interdiction totale des publicités pour la nicotine, ainsi que l’introduction de sanctions à l’encontre des personnes morales dans le cas ou ces dernières refusent de fermer les espaces fumeurs sur les lieux de travail.

Selon le dirigeant du syndicat professionnel indépendant des forces de police de Moscou, Mikhail Pachkine, « les autorités n’ont pas fourni d’indications sur la manière dont il convient de faire appliquer la loi et les agents n’ont pas encore été formés à l’élaboration des protocoles en cas de violation de l’interdiction de fumer ». M. Pachkine a ajouté que selon toute probabilité : « la police n’interviendra qu’en cas de plaintes de la part du public ».      

Dans le même temps à Moscou, des groupes populaires antitabac se sont formés à l’initiative de citoyens entreprenants. En l’espace de quelques mois, deux douzaines de personnes sont descendues dans les rues afin d’informer le public au sujet de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Youlia, militante dans l’un de ces groupes a expliqué que l’objectif de ces activistes était de « lancer un mécanisme qui puisse fonctionner sans nous. L’espoir est qu’il fonctionne véritablement après le 15 novembre et que la police commence à remplir ses fonctions ».

« Si une personne fume dans un endroit inapproprié, nous écrivons une réclamation aux autorités pour signaler la violation de la loi, pour qu’ils fassent le travail, installent des panneaux, explique la militante antitabac. Si les cendriers se déplacent quelque part, des panneaux font leur apparition ».

Des militants pour les droits de l’homme estiment que certaines dispositions de la loi sont trop strictes. « De mon point de vue il est inadmissible d’introduire des interdictions de fumer dans les trains des grandes lignes et sur les plateformes, si l’on n’aménage pas d’espaces spéciaux dédiés aux fumeurs ».

« Equiper les gares et les plateformes de locaux appropriés pour les fumeurs n’est pas un problème, cela doit être précisé dans la loi », a déclaré Anatoli Koutcherena, membre de la Chambre civique. La membre du conseil pour les droits de l’homme près de la présidence, Elena Topoleva-Soldounova, met également en garde contre les excès et recommande de tenir compte des conditions climatiques en Russie. « Par exemple, si des fumeurs sont expulsés de restaurants dans le froid, ils peuvent tomber malades et contracter une pneumonie », a-t-elle indiqué.

Sources : Kommersant, RIA Novosti, Newsru.com

 

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