Le frère répondra des crimes du père

Crédit photo : AP

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La Douma a adopté en première lecture des modifications législatives introduisant une responsabilité matérielle de la part des familles de terroristes. Des experts estiment qu’une telle responsabilité collective sera inefficace. Certains pensent qu’il est bien plus important de s’intéresser aux biens des personnes corrompues qu’à ceux des terroristes.

Fin septembre, le président russe Vladimir Poutine a soumis à la chambre basse du Parlement plusieurs modifications législatives relatives aux responsabilités en cas d’activité terroriste. Est notamment envisagé un mécanisme de contrôle de la provenance des biens « des proches parents des terroristes, des personnes appartenant à leurs familles et des autres personnes dont la vie, la santé et le bien-être leur sont chers pour des raisons personnelles ».

Si suffisamment d’éléments permettent de penser que les biens sont apparus grâce à l’activité terroriste, ces biens seront saisis ou utilisés pour rembourser les dégâts causés par l’acte terroriste.

Les proches parents seront interrogés après le jugement du terroriste et l’application de la décision de justice. Vraisemblablement, lorsqu’il s’agira d’attentats suicides, une reconnaissance du corps et une expertise génétique suffiront.

Vladimir Ossetchkin, membre du Conseil pour le développement du contrôle citoyen à la Douma, estime que ce projet de loi doit être largement débattu dans la société et par des experts et des défenseurs des droits de l’homme.

« J’estime que les fonctionnaires corrompus sont tout aussi destructeurs pour les fondements du gouvernement, et que l’on pourrait de la même manière vérifier la légalité des biens de leurs proches. Si l’on orientait la loi en ce sens, elle obtiendrait un large soutien de la société. Il faut aborder ce problème de manière plus large », déclare-t-il.

Le défenseur des droits estime qu’avant d’adopter une telle loi, il faut vérifier si elle ne va pas à l’encontre des droits constitutionnels des citoyens.

Certains craignent que l’enquête ne soit superficielle, ce qui entraînerait le châtiment non seulement d’un citoyen, mais aussi de sa famille. Mariam Akhmatova, qui dirige l’organisation « Mères de Kabardino-Balkarie pour la défense des droits et des libertés des citoyens », est mère d’une personne soupçonnée dans le cadre de l’enquête sur l’attaque de Nalchik en 2005.

Elle estime qu’une telle loi ne doit pas être adoptée avec le système de maintien de l’ordre actuel.

« Je suis contre ce projet de loi car les enquêtes sont presque toujours menées de manière superficielle. Il n’y a quasiment jamais de preuves, seulement la version des forces de police. Des personnes qui n’ont pas commis tout ce qui leur est reproché peuvent en être victimes », a-t-elle déclaré au correspondant de BigCaucasus.

Alexandre Tcherkassov, qui dirige le centre de défense des droits de l’homme Memorial, indique que nous avons déjà suffisamment de lois pour retirer les biens acquis en dehors de la loi.

« Une question surgit : s’agit-il des biens acquis frauduleusement ou des biens des proches des terroristes ? Il pourrait s’avérer que nous introduisons une responsabilité collective des proches, qui n’étaient peut-être pas au courant des activités de leur frère ou de leur oncle. De telles mesures de responsabilité collective sont le propre des terroristes. C’est comme cela que pensait Bassaev lorsqu’il prenait des personnes en otage : il voulait se venger des Russes. Une telle loi nous ramènerait à l’âge de pierre ».

Alexandre Tcherkassov considère que cette approche laissera libre champ aux personnes corrompues.

« Aujourd’hui existe par exemple une loi interdisant de rendre aux familles les corps des terroristes. Les personnes qui identifient les corps peuvent parfaitement, en échange d’argent, juger que le mort est un citoyen lambda et rendre son corps. Le nouveau projet de loin est très porteur de corruption. C’est une erreur de penser que les terroristes sont des personnes compatissantes qui se soucient de leurs proches ».

L’expert remarque que la saisie des biens des proches de terroristes est une mesure très spectaculaire mais absolument inefficace.

L’ancien directeur du commando Alfa Sergueï Gontcharov partage sur de nombreux points l’analyse du défenseur des droits de l’homme. Il remarque que le projet de loi n’est pas mûr et qu’il doit être amélioré par des juristes.

« Des termes juridiques y sont employés qui n’ont aucun fondement formel. Par exemple, qui donc est « le beau-frère » ? », interroge-t-il.

D’après lui, cette approche découlera sur une vague encore plus grande de violence dans le Caucase du Nord. « L’iniquité de richesses acquises doit être démontrée par un tribunal. Cette idée peut être explorée, mais en l’état actuel la loi ne peut pas être adoptée », conclut-il. 

Le spécialiste du Caucase Andreï Epifantsev soutient au contraire le projet de loi. Il souligne que les traditions du Caucase supposent une responsabilité collective.

« Je suis pour ce projet de loi. L’expérience prouve que pour les sociétés collectivistes locales, des mesures de ce type sont les plus efficaces. La communauté cache les terroristes, les aide, en raison des principes du collectivisme : « Pour nous, il aura toujours raison car il est membre de notre communauté ». Dans ces conditions, la communauté doit être considérée comme responsable. L’expérience des guerres caucasiennes, celle de l’Israël contemporain indiquent que ces méthodes sont bonnes. Face à des personnes qui fonctionnent selon d’autres principes, même la pratique du dirigeant de la République Tchétchène Ramzan Kadyrov est plus efficace que l’approche libérale. Ramzan Kadyrov a contacté des familles de combattants et leur a dit : « Si votre fils est dans les montagnes avec un fusil, vous ne recevrez ni indemnisation, ni accès à l’éducation ou à un bon travail ». Et les familles ont rappelé leurs fils qui étaient dans les montagnes. Et certains ont abandonné ces activités et sont rentrés dans la légalité, d’autres sont partis dans d’autres régions. Dès que les personnes verront qu’elles peuvent souffrir à cause d’un membre de leur communauté, elles commenceront à leur refuser le gîte et à ne plus les défendre. Il faut montrer que les intentions du gouvernement en la matière sont très sérieuses ».

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