La Russie réécrit sa législation en matière d’immigration

Crédit photo : ITAR-TASS

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La Russie développe une nouvelle conception de sa politique migratoire. Constantin Rodomanovski, chef du Service fédéral des migrations russe (FMS), explique que la précédente législation visait principalement les migrants temporaires, alors qu’aujourd’hui les conditions seront créées pour attirer des spécialistes qualifiés. L’un des principaux instruments de cette nouvelle politique est le système à points pour l’obtention des permis de séjour.

Selon les calculs du FMS, la Russie compte 800 000 résidents étrangers permanents, alors que ce chiffre est bien plus élevé dans les pays européens. La Russie attire essentiellement des ressortissants des pays de l'ancien URSS, ainsi que des ressortissants turcs, chinois et vietnamiens.

Par ailleurs, le nombre d'ouvriers illégaux en Russie est de 3,5 millions, soit le double par rapport à celui d'ouvriers en règle. Afin de modifier la structure de l'immigration, l'agence a préparé une série de projets de loi qui ont déjà été étudiés par le gouvernement russe.

Rodomanovski a expliqué que le système de quotas à l'embauche de la main d'œuvre étrangère sera modifié en premier lieu. Actuellement, les quotas sont attribués aux entreprises qui prévoient d'embaucher des étrangers dès le départ. Un nouveau système sera mis en place. Les règles d'embauche seront modifiées.

Durant le premier mois, le poste sera ouvert aux habitants de la région, le deuxième aux Russes venant d'autres régions et ensuite aux étrangers. Ainsi, les autorités espèrent instaurer un principe de justice permettant aux locaux d'accéder aux postes en priorité. Cependant, il ne s'agit que d'un projet, le contour du système de quotas sera définitivement dessiné au début de l'année prochaine.

Par ailleurs, le FMS souhaite qu'après 90 jours de séjour en Russie, les étrangers obtiennent le permis de séjour temporaire. Il ressemblera aux « permis de séjour temporaire » actuellement en vigueur. Les spécialistes qualifiés pourront obtenir un permis de deux ans, les spécialistes hautement qualifiés (dont la rémunération atteint 2 millions de roubles ou plus par an), un permis de trois ans.

Ces permis seront délivrés par les antennes régionales du FMS. Le document ressemblera à un visa et sera apposé dans le passeport.

Les étudiants étrangers inscrits dans les universités russes auront la possibilité de travailler, annonce l'administration. En outre, tout étranger diplômé en Russie se verra proposer la possibilité d'y rester pendant trois ans. Si son diplôme est demandé, le diplômé pourra obtenir la nationalité russe.

Un autre assouplissement verra le jour. Les étrangers auront la possibilité de s'enregistrer sur le lieu de leur résidence, mais cela deviendra un droit et non une obligation, explique Romodanovski.

L'obtention du permis de séjour relèvera d'un système à points. Le Service des migrations prendra en compte l'âge, le niveau de formation et l'expérience professionnelle des demandeurs.

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Les étrangers en séjour temporaire, comme permanent, y compris les membres du programme de transmigration des Russes, devront remplir une enquête comportant des questions sur leur formation, âge, niveau de maîtrise de la langue russe, expérience professionnelle, propositions d'embauche de la part des employeurs russes et liens de parenté en Russie.

Chaque réponse apportera un certain nombre de points. Afin d'obtenir un statut légal en Russie, il faudra comptabiliser 75 points sur 100 au minimum. Actuellement, afin d'obtenir un permis de séjour russe, les étrangers doivent obtenir un permis temporaire et résider en Russie pendant trois ans avec ce permis.

La nouvelle formule simplifiera cette procédure. Cependant, pour les plus de 55 ans il sera très problématique de comptabiliser le nombre de points nécessaire, soulignent les spécialistes.

Vladimir Bourov, chef adjoint du département de la citoyenneté du FMS, explique que des conditions spéciales seront accordées aux investisseurs et entrepreneurs ayant une activité commerciale en Russie et souhaitant obtenir la nationalité russe.

« Une liste nationale d'activités professionnelles présentant un intérêt pour la Russie sera créée. Les recettes de ces entrepreneurs doivent atteindre 10 millions de roubles par an minimum », - souligne Bourov.

Les membres de la famille de ces entrepreneurs pourront bénéficier des mêmes privilèges. En revanche, les nounous et le personnel de maison employés par ces familles devront suivre la procédure d'immigration classique.

Les principaux problèmes migratoires cités par l'administration sont le départ tardif du territoire russe ainsi que le non-respect de la législation russe par les ouvriers étrangers. Les sanctions envers ceux qui transgressent les règles seront durcies. Si auparavant, ils étaient confrontés à des amendes ou aux expulsions, désormais ils pourront s’exposer aux deux.

En outre, les infractions administratives pourront conduire à l'expulsion ou à l'interdiction d'entrée sur le territoire. La décision reviendra aux tribunaux. Les infractions fiscales seront traitées avec la même sévérité.

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