Roscomnadzor a ouvert un site répertoriant les films piratés

Crédit : Itar-Tass

Crédit : Itar-Tass

Le 1er aout, Roscomnadzor (le service fédéral de surveillance des domaines de communication, des technologies de l’information et de communication de masse) a ouvert un site de réception des plaintes sur les sources qui contiennent des films piratés, annonce l’agence via son site.

Sur la page principale du site on trouve un formulaire dans lequel les utilisateurs sont invités à inscrire l’URL, le nom de domaine et l’adresse IP des sources délinquantes. Pour signaler un abus, l’utilisateur doit nécessairement joindre à la demande la décision du tribunal en vertu de laquelle l’accès à la source internet doit être limitée. 

Sur le site se trouve également un registre des délinquants qui, au moment d’écrire des nouvelles, est vide. D’après un communiqué sur le site, le registre devrait comporter « les sources qui distribuent les films, y compris les téléfilms, et les informations nécessaires pour leur reproduction, utilisant les réseaux d’information et de télécommunication, et ce sans autorisation, ou selon tout autre motif juridique ». Par sa structure et son but, le registre des sites contenant des films piratés duplique en fait un registre déjà lancé, répertoriant les sites interdits.

À compter du 1er aout 2013, une loi anti-piratage entre en vigueur en Russie. Conformément au document, les titulaires pourront, avant la tenue du procès, demander de supprimer ou de bloquer la page contenant les matériaux enfreignant la loi sur la défense des droits d’auteur. Dans le cas du refus de la part du propriétaire du site ou du serveur, Roscomnadzor pourra confier le verrouillage aux fournisseurs internet, qui choisiront eux-mêmes de fermer l’accès au matériau en question ou au site complet.

Une partie conséquente des internautes russes a réagi à cette loi avec critique, et notamment du fait que les élaborateurs du document n’aient pas concerté l’industrie en question. Le 1er août, les opposants à la loi ont prévu une grève dans tout le pays, et ses participants devaient mettre au haut de leurs sites web un texte condamnant l’adoption de la loi. Cependant, parmi les principaux concernés, seul le portail mail.ru a soutenu cette action.

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