Khodorkovski et Lebedev ne sont pas reconnus prisonniers politiques

Jeudi, la CEDH a rendu publique sa décision concernant la requête des anciens dirigeants de Ioukos au sujet de leur premier jugement. Dans son arrêt, la Cour conclue à une « non-violation de l’article 18 (limitation de l’usage des restrictions des droits) en ce qui concerne l’allégation selon laquelle les poursuites dirigées contre MM. Khodorkovski et Lebedev avaient des motivations politiques ».

La CEDH a d’ailleurs annoncé que le droit de Khodorkovski et Lebedev à un procès équitable n’avait pas été violé, d’après Interfax.  

En 2005 Khodorkovski a été reconnu coupable d’un certain nombre de délits graves, et la société Ioukos a été placée en liquidation judiciaire. En 2010, un nouveau procès a reconnu la culpabilité de l’homme d’affaires.

Ces deux procès ont provoqué des réactions contradictoires au sein de la société civile. Amnesty International a déclaré considérer Khodorkovski comme prisonnier d’opinion. Quant à Platon Lebedev, son associé, il a été condamné pour complicité de délit. Khodorkovski devrait être libéré le 25 octobre 2014.

Dans son jugement du mai 2011, la CEDH a conclu à la violation de procédures lors de l’arrestation, a établi des faits de traitement dégradants en ce qui concerne les conditions de détention au moment des investigations préparatoire et judiciaire, ainsi que l’examen des plaintes concernant ces conditions.

Parallèlement, la CEDH a déclaré ne pas avoir obtenu de preuves irréfutables de motivations politiques des autorités concernant les poursuites de Khodorkovski. 

La CEDH a condamné les autorités russes à verser 10 000 euros à Khodorkovski ; en revanche, elle n’a pas estimé que Platon Lebedev, ancien patron du groupe financier international MENATEP, ait le droit à une indemnisation pour dommages et intérêts.

Selon Nikolaï Svanidze, membre de la Chambre publique de la Fédération de Russie et journaliste renommé, cette décision fait plus de mal que de bien à l’image de la Russie.

« La Cour européenne a des critères strictes qui ne lui permettent pas d’observer le caractère politique de cette affaire. Mais la Cour a tout de même examiné plusieurs requêtes et, par exemple, la division du géant pétrolier Ioukos a aussi été jugée illégale. Suite à l’arrêt rendu par la Cour européenne, il faudra réexaminer plusieurs décisions dans le cadre du premier procès de Ioukos, car ce procès ne semble pas avoir été conforme aux normes. Cette décision n’est pas du tout décevante, mais elle est plutôt nuisible pour le gouvernement », a souligné le publiciste.

Svanidze a expliqué que les procès de ce type génèrent une image négative du système judiciaire russe.

Procès Khodorkovski

Selon lui, « les procès judiciaires sont régulièrement remis en question, les juges étant accusés soit d’engagement politique, soit de corruption. Le plus préoccupant n’est pas l’image de la Russie, mais le climat du pays. Les tribunaux ne sont pas perçus comme des institutions indépendantes, mais comme des instruments aux mains de l’exécutif. En fin de compte, la liberté d’expression et l’économie réelle et compétitive sont remises en cause ».

Ludmila Alekseeva, directrice du Groupe Helsinki de Moscou, est persuadée que Khodorkovski est un prisonnier d’opinion et s’étonne de la décision de la CEDH.

« La Cour européenne n’a en aucun cas le droit de trancher si Khodorkovki est un prisonnier politique ou non. Les hommes d’affaires ont été reconnus prisonniers d’opinion par l’organisation Amnesty International. A mon avis, la Cour européenne, qui n’a pas trouvé de motifs politiques dans cette affaire, a pour la première fois pris une décision injuste et lâche. Cette décision entachera la réputation de la CEDH, qui était jusqu’ici très respectée en Russie. »

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