Le premier « agent étranger » découvert en Russie

Le directeur de l'association Golos Grigori Melkonian à son bureau à Moscou. Crédit : AP Photo / Ivan Sekretarev

Le directeur de l'association Golos Grigori Melkonian à son bureau à Moscou. Crédit : AP Photo / Ivan Sekretarev

Le ministère de la Justice a lancé une procédure administrative contre l'association Golos, spécialisée dans le suivi des élections. Le motif de l'action en justice est une violation de la loi sur les ONG, selon laquelle toute organisation engagée dans des activités politiques et recevant un financement étranger doit s'inscrire comme « agent étranger ».

Ce qui est considéré comme un financement étranger par les autorités est le prix Sakharov de 50.000 euros remis à l'organisation en septembre 2012 par le Comité Helsinki de Norvège « pour la promotion des valeurs démocratiques ». « Dans le même temps, l'association mène des activités politiques en Russie », a déclaré une source au ministère de la Justice. Le ministère de la Justice a considéré comme une activité politique le projet de Code électoral réalisé par l'association il y a cinq ans, grâce auquel l'ONG compte rendre le processus électoral plus transparent.

« Les actions et événements publics menés par l'association visent à influencer les décisions prises par les pouvoirs publics et la formation de l'opinion publique », a déclaré le ministère de la Justice. Ainsi, estime le ministère, l'organisation viole la loi sur les organismes sans but lucratif en ne s'enregistrant pas en tant qu' « agent étranger ».

L'association Golos opère en Russie depuis 2002. Sa principale activité est la formation d'observateurs pour les élections et le suivi des violations de la loi électorale. L'association s'est principalement illustrée lors des élections à la Douma d'Etat de décembre 2011, donnant l'impulsion à la création de la campagne « Pour des élections justes », qui est devenu le principal organisateur de manifestations de masse.

Les matériaux de la procédure administrative seront transférés à la cour. Golos risque une forte amende. Si, après avoir payé l'amende, l'organisation refuse de s'inscrire comme agent étranger, elle risque d'être fermée.

Les représentants de Golos ont déclaré que l'organisation n'avait pas l'intention de s'inscrire en tant qu'agent étranger. Selon eux, la subvention versée par la Fondation américaine USAID avant l'entrée en vigueur de la loi a été dépensée depuis longtemps par l'organisation, qui a en outre refusé de recevoir le prix Sakharov. De plus, Golos ne considère pas être engagée dans des activités politiques, car l'élaboration d'amendements à la loi électorale est réalisé dans l'intérêt des citoyens, plutôt qu'au bénéfice de forces politiques spécifiques.

Le membre de la Chambre civile Igor Borissov est convaincu que les griefs du ministère de la Justice envers Golos sont justifiés. « L'exigence en question et les actions du ministère de la Justice ne sont pas liés à la fermeture ou à la suppression de l'organisation en question. Il s'agit de faire respecter la loi... Il faut dire au sujet de l'association Golos qu'elle a clairement fait de la politique, en influençant ou tentant d'influencer l'opinion publique, et en cherchant à peser sur l'adoption de décisions par les pouvoirs publics. D'autre part elle continue, même depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les agents étrangers, à recevoir de l'aide étrangère, ignorant les exigences de la législation russe sur l'enregistrement au ministère de la Justice », a indiqué M. Borissov à RIA Novosti.

Selon le militant des droits de l'homme de Mémorial Oleg Orlov, Golos ne fait pas de la politique, s'« occupant uniquement de contrôle citoyen, pour que la Russie ait des élections justes ». « On se demande pourquoi l'organisation devrait se qualifier d'agent étranger ? », a déclaré le militant des droits humains dans une interview à RIA Novosti.

Vladimir Poutine a récemment déclaré dans une interview à la télévision allemande ADR que pendant quatre mois de 2012, plus de 650 ONG russes avaient reçu de l'étranger 28 milliards de roubles (environ 700 millions d'euros).

Son attaché de presse, Dmitri Peskov, n'a pas précisé à Kommersant qui avait fourni au président de telles données, notant seulement que les ministères « utilisent dans leur activité des données recueillies par une variété de canaux ». Il a précisé que ces 28,3 milliards de roubles étaient un « chiffre global », qui concerne toutes les organisations recevant des fonds de l'étranger. « Comme vous le savez, en vertu de la loi, seules les organisations qui ont des signes d'activité politique doivent se déclarer en tant qu'agents », a ajouté M. Peskov.

Contexte

Les amendements à la loi sur les organisations sans but lucratif, introduisant le concept d'«agent étranger», ont été adoptés l'été dernier. Selon la nouvelle loi, les ONG recevant des fonds de l'étranger et menant des activités politiques doivent s'inscrire auprès du ministère de la Justice dans un registre spécial pour l'obtention du statut d'«agent étranger». Les «agents» sont également tenus d'indiquer leur statut lors de la publication de tout matériel. En outre, les «agents» doivent rendre compte de leurs activités plus souvent que les autres ONG.

Bien que les violations de la loi supposent des amendes administratives (jusqu'à 500.000 roubles, environ 13000 euros), et même des sanctions pénales, d'importants organismes de droits humains ont déclaré qu'ils ne demanderaient pas le statut d'agent. Ils considèrent que la loi est inconstitutionnelle et sont prêts à encourir des peines pour les contester devant la Cour constitutionnelle.

 

D'après les matériaux de Kommersant, RIA Novosti, Vedomosti, Gazeta.ru.  

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