Les fonctionnaires russes bientôt privés de comptes en banques à l'étranger

Crédit : Getty Images/Fotobank

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Le président russe Vladimir Poutine a présenté au Parlement un projet de loi visant à interdire aux hauts fonctionnaires de détenir des comptes dans des banques étrangères. Les partisans de l'interdiction affirment que la nouvelle loi permettra de lutter contre la corruption. Les sceptiques estiment que les autorités tentent de réduire l'efficacité des sanctions éventuelles contre les hommes politiques russes, comme celles découlant de la loi américaine Magnitski.

Si l'initiative du Président est adoptée sous forme de loi, les officiels prenant des décisions concernant la souveraineté du pays n'auront plus le droit de posséder des comptes et des valeurs mobilières de pays étrangers. Cette restriction s'applique également à leurs conjoints et enfants mineurs. La loi devrait s'appliquer aux fonctionnaires nommés par le président, au procureur général et ses adjoints, aux cadres supérieurs de la Banque centrale et des entreprises publiques, aux membres des chambres haute et basse du parlement, ainsi qu'aux gouverneurs.

Les fonctionnaires devront fermer leurs comptes en banques à l'étranger et « procéder à l'aliénation » de leurs valeurs mobilières d'autres pays sous trois mois à compter de la date de promulgation de la loi ou de leur nomination. En cas de violation de la loi, ils risquent d'être licenciés.

L'interdiction vise à assurer « la sécurité nationale, à réguler l'activité de lobbying et à accroître les investissements dans l'économie nationale », stipule une lettre explicative jointe au projet de la loi présidentielle.

L'examen du respect de ces exigences peut être initié par les forces de l'ordre et les organismes gouvernementaux, les partis politiques, les associations de la société civile et les médias.

L'idée de limiter l'activité financière des fonctionnaires russes à l'étranger a été formulée par Vladimir Poutine à la fin de l'année 2012, dans son discours annuel à l'Assemblée fédérale.

« Quelle confiance peut-il exister envers un fonctionnaire ou un politicien qui prononce de grandes tirades sur le bien de la Russie, mais cherche à envoyer ses fonds, son argent, de l'autre côté de la frontière? », avait alors déclaré le président.

L'adoption d'une telle loi contribuera à renforcer la sécurité nationale, estiment certains hommes politiques.

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« Si un homme et sa famille ont des comptes ou des actions étrangers, c'est un levier de pression. La pratique étrangères regorge d'exemples de gel et de saisie de comptes », a indiqué sur la radio Voix de la Russie le vice-président de la chambre haute du parlement russe, Alexandre Torchine.

« Deuxièmement, c'est une sérieuse composante de la lutte contre la corruption. Parce que les grands schémas de corruption ne se limitent pas à la Russie. On y utilise les comptes étrangers à foison. En outre, si le fonctionnaire garde son argent ici, il alimentera notre économie », estime M. Torchine.

D'autre part, l'interdiction aidera à éviter les conflits d'intérêts, soulignent les avocats.

« Je pense que cette idée est juste dans le cadre des interdictions relatives à l'accès et à l'exercice de la fonction publique, à titre de mesure préventive, afin d'éviter un conflit entre les intérêts des fonctionnaires publics et ceux des citoyens, de la société et de l'État, qu'il doit défendre en exerçant une mission de service public », a indiqué l'avocate Elena Ovtcharova citée par RIA Novosti.

Les sceptiques, de leur côté, doutent que l'adoption d'une telle loi aura un quelconque effet sur la lutte anticorruption. Certains soulignent, par exemple, que le projet de loi ne prévoit pas l'interdiction de posséder des biens immobiliers à l'étranger. Comme auparavant, ces derniers doivent uniquement être mentionnés dans la déclaration de revenus des fonctionnaires.

« L'initiative n'a rien à voir avec la lutte contre la corruption, elle est liée à la notion de souveraineté de l'Etat telle que la comprend actuellement notre pouvoir », a déclaré dans un entretien à l'édition en ligne de Gazeta.ru le directeur adjoint du centre Transparency International Russie Ivan Ninenko. En fait, estime Ninenko, le projet de loi réduira le risque lié à l'adoption de lois telles que la loi Magnitski : les fonctionnaires n'ayant plus de comptes à l'étranger, ils seront de la sorte hors de portée d'éventuelles sanctions.

Préparé grâce aux matériaux de Vedomosti, Voix de la Russie, RIA Novosti, et Gazeta.ru.

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