Nouvel équilibre gazier

Image par Konstantine Maler

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Les négociations tripartites sur le gaz se sont achevées dans la nuit du 31 octobre à Bruxelles. La Russie et l’Ukraine, avec le soutien de l’Union européenne, ont trouvé un accord sur le prix du gaz, le montant de la dette et les conditions du prépaiement. Pour Günther Oettinger, qui quitte son poste de commissaire européen à l’énergie, c’est un point important. Toutefois, ce point risque de rapidement se transformer en points de suspension.

La mise en œuvre des accords de Bruxelles du 31 octobre portant sur la résolution du conflit gazier qui oppose l’Ukraine et la Russie a été lancée le 5 novembre quand Naftogaz Ukrainien a transféré 1,16 milliard d’euros à Gazprom. Le transfert de ce montant a été confirmé par le groupe russe, ce qui crée un climat positif pour les participants directs et indirects du conflit. Naftogaz ukrainien acquière une sérénité absolue quant aux prix du gaz jusqu’à fin mars 2015 (302 euros pour 1 000 m3) ainsi qu’une garantie pour la livraison du gaz pour la saison hivernale à condition de procéder au prépaiement (environ 4 milliards de m3 de gaz).

Gazprom récupère une partie de la dette pour les livraisons précédentes de gaz en Ukraine (2,48 milliards d’euros) avant fin décembre et s’engage à fournir le gaz en Ukraine dans les volumes nécessaires et au prix fixe. L’Union européenne reçoit des garanties d’approvisionnement ininterrompu en gaz russe pour les pays d’Europe centrale et d’Europe du Sud dans les volumes nécessaires, car l’Ukraine ne ponctionnera pas le gaz destiné aux consommateurs européens pour couvrir ses propres besoins. Ainsi, les trois parties en sortent gagnantes. L’UE et l’Ukraine sont liées par un accord bilatéral c, toutes les positions ukrainiennes dans les négociations avec Gazprom et la Russie avaient été coordonnées avec l’UE au préalable.

Fait intéressant, ce résultat aurait pu être obtenu dès l’été dernier. En juin dernier, le prix du gaz autour de 288-302 euros ainsi que le prépaiement avaient déjà été proposés. Toutefois, l’Ukraine reportait les négociations, soit sous la pression des Etats-Unis, soit de son propre chef, espérant que la Russie pourrait, comme avant, céder et poursuivre les livraisons du gaz en dépit de la dette accumulée par l’Ukraine.

Dans cette situation, un rôle important revient au commissaire européen à l’énergie Günther Oettinger. En effet, c’est lui qui a insisté pour que les parties se mettent enfin à la table des négociations. D’une part, la pression exercée par la Commission européenne s’explique par l’approche de la saison hivernale – l’Europe a besoin de s’assurer que l’Ukraine ne ponctionnera pas le gaz transitant par son territoire. D’autre part, il était important que les négociations s’achèvent avant qu’Oettinger ne quitte le poste de commissaire européen à l’énergie (son mandat a expiré le 1er novembre 2014, ndlr). 

La pression de la Commission européenne sur les représentants ukrainiens au cours des négociations à Bruxelles témoigne que les Européens reconnaissent la légitimité des exigences de Gazprom pour tous les points principaux des négociations – le prix du gaz, l’obligation de solder la dette (estimée à 4 milliards d’euros), les conditions de prépaiement.

Nous savons que les négociations ont failli, une fois de plus, être torpillées par la partie ukrainienne qui avançait ses propres propositions sur le prix et les conditions de livraison. Seule la position rigide de Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, a permis de conclure les négociations avec succès et d’obtenir le résultat souhaité pour tous les participants.

Les 2,4 milliards que l’Ukraine versera à Gazprom pour solder sa dette viennent du FMI (Fonds monétaire international) et non de l’Union européenne. En revanche, l’Ukraine devra compter sur ses propres ressources pour la somme que le pays doit verser en prépaiement du gaz. Selon les termes de l’accord, l’Ukraine devra payer le gaz au comptant ou bien fournir des garanties bancaires. C’est à cette étape qu’une nouvelle série de problèmes pourrait voir le jour. Toutefois, le montant global du crédit accordé à l’Ukraine par le FMI s’élève à 16 milliards d’euros. Comme le montant du prépaiement des 4 milliards de m3 de gaz s’élève à 1,2 milliard d’euros, l’Union européenne a une chance de passer l’hiver en toute sécurité.

L’accord est équilibré, le prix du gaz correspond au prix moyen européen, l’Europe se prémunit suffisamment des risques pour les livraisons hivernales du gaz russe transitant par le territoire ukrainien, l’Ukraine pourra résoudre les problèmes d’approvisionnement en chaleur, énergie et eau chaude de ses principales métropoles – Kiev, Kharkov et autres – durant les mois les plus froids d’hiver. L’avenir des accords obtenus ne dépend que de leur respect absolu par les parties.

Alexeï Skopine,  professeur titulaire de la chaire d’économie régionale et de géographie économique à l’École nationale supérieure d’économie.

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