Le Sénat français demande l’allègement des sanctions contre la Russie: et après?

Reuters
Le Sénat français a adopté une résolution appelant à alléger les sanctions contre la Russie. RBTH a voulu savoir quel impact pourrait avoir ce document et à quelle échéance.

Le Sénat français a adopté le mercredi 8 juin à la majorité des voix une résolution invitant le gouvernement à alléger les sanctions imposées par l’Union européenne à la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne.

Le texte a obtenu une majorité écrasante de votes : 302 pour et 16 contre sur les 348 sénateurs.

Cette résolution n’a aucun caractère contraignant. Ses auteurs « invitent » le gouvernement français à se prononcer, lors des débats à l’UE sur la question des sanctions, en faveur de l’allègement de ces dernières tout en les conditionnant à des progrès dans l’application des accords de paix signés à Minsk sur le règlement du conflit dans les régions orientales de l’Ukraine.

En outre, la résolution demande la levée des sanctions visant des parlementaires russes afin de faciliter le dialogue entre les deux pays.

RéactionduKremlin

L’adoption de cette résolution a été commentée par le Kremlin. Selon Dmitri Peskov, porte-parole du président, les autorités russes se félicitent de l’adoption de ce document, mais indiquent que le sujet de la levée ou de la prolongation des sanctions ne figure pas à l’ordre du jour du Kremlin.

Fin avril, l’Assemblée nationale avait, elle aussi, voté une résolution sans caractère contraignant appelant le gouvernement à se prononcer contre la prolongation des sanctions de l’UE contre la Russie.

Le dossier des sanctions antirusses sera examiné fin juin à Bruxelles.

« Effet indirect »

Selon le directeur général du Conseil des affaires internationales de Russie, Anatoli Kortounov, la résolution « ne n’influera pas directement sur la décision de prolonger les sanctions ». Toutefois, l’adoption de ce document aura « un effet indirect progressif ».

C’est la première fois que la chambre haute d’un grand pays européen prend une telle décision, ce qui renforce les positions des partisans de l’allègement ou de la levée des sanctions, a fait remarquer Anatoli Kortounov.

Le fait même que cette résolution ait été approuvée – et d’autant plus avec une majorité écrasante des voix – exerce une pression politique tant sur les autorités françaises que sur la bureaucratie de l’UE, a-t-il poursuivi. Ainsi, « dans le cadre des procédures établies à Bruxelles », les autorités françaises occuperont désormais « des positions beaucoup plus souples que les représentants d’autres pays ».

« Evénementimportant »

Bien que la résolution soit sans caractère contraignant, l’allègement des sanctions a été prôné par des deux chambres du parlement français, a rappelé dans une interview à RBTH Emmanuel Quidet, président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe. Selon lui, le vote de ces deux résolutions par le parlement de la France, pays européen et l’un des principaux acteurs du processus de paix de Minsk, est un événement important.  

Les autorités auront désormais du mal à rester inactives alors que l’organe représentatif du pays préconise la levée des sanctions au fur et à mesure de l’application des accords de Minsk. Et bien qu’Emmanuel Quidet ne prévoie aucun revirement de la position des autorités françaises au sujet des sanctions, il estime que le vote au parlement exercera son influence sur la politique du gouvernement dans ce domaine et pense que l’occasion de s’en convaincre se présentera d’ici quelques mois.

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