« La coopération juridique russo-française se développe activement »

Crédit : Ria Novosti / Maxim Blinov

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Malgré les sanctions, la justice russe collabore activement avec l’étranger dans de nombreuses affaires retentissantes. À la demande du Parquet général de Russie, des biens immobiliers appartenant à des oligarques et fonctionnaires fugitifs d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros ont été saisis en France. Cette information a été communiquée par le procureur général de Russie Iouri Tchaïka dans un entretien avec Rossiyskaya Gazeta.

Rossiyskaya gazeta : Le Parquet parvient-il à efficacement récupérer les capitaux et avoirs volés et exportés de Russie ? L’attitude des partenaires étrangers a-t-elle été affectée par l’introduction des sanctions contre la Russie ?

Iouri Tchaïka : L’introduction des sanctions contre la Russie n’a eu presque aucun impact sur notre coopération avec nos homologues étrangers. Au cours de l’année dernière, nous avons étudié quelque 1 500 demandes émanant des instances compétentes d’États étrangers et portant sur l’extradition de criminels par la Russie.

Les partenaires étrangers, de la même manière, ont reçu environ 400 demandes d’extradition de fugitifs adressées par la Russie.

L’année dernière, après avoir entendu les représentants du bureau de procureur russe, les tribunaux français ont, à deux reprises, rendu des décisions qui confirmaient le bien-fondé des demandes russes d’extradition de l’ancien ministre des Finances de la région de Moscou Kouznetsov et de l’oligarque kazakh Abliazov.

Ces personnes sont détenues en France sur notre demande depuis déjà un an et demi. Les décisions finales dans ces affaires devraient être rendues cette année.

Non seulement la coopération juridique internationale se poursuit, mais elle se développe. 

RG : L’argent et les avoirs reviennent-ils également en Russie ?

I.T. : Bien sûr. Nous coopérons activement avec nos homologues étrangers sur les questions de recherche, saisie, confiscation et restitution des moyens financiers et des biens immobiliers acquis de manière criminelle et exportés illégalement à l’étranger.

Ainsi, rien qu’en 2014, les instances compétentes françaises et italiennes ont saisi, à notre demande, six grands objets immobiliers, dont des villas de luxes et hôtels dans des zones de villégiature, pour un montant de plusieurs centaines de millions d’euros dans le cadre des enquêtes criminelles visant Berezovsky, Kouznetsov que j’ai mentionné auparavant, et plusieurs autres personnes.

Bien que les propriétaires formels de ces sites soient des personnes morales étrangères, les tribunaux ont pris en compte nos arguments concernant leur acquisition avec des moyens financiers obtenus en Russie par voie criminelle.

En Suisse, nous avons récupéré les avoirs de l’ancien membre du Conseil de la Fédération Igor Izmestiev, condamné à perpétuité en Russie. Nous avons mené un travail de plusieurs années durant afin de faire exécuter la décision du tribunal russe concernant le versement d’une compensation aux familles de ceux qui ont péri aux mains des membres de sa bande. 

Texte abrégé. Trouver la version complète sur le site de Rossiyskaya Gazeta.

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