La Russie et la France signent un accord de coopération judiciaire

Le document a été signé à Paris par le Procureur général Iouri Tchaïka et la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Christiane Taubira.

« Le programme prévoit des mesures concrètes [...]. Elles comprendront la prévention de la criminalité, notamment, de la corruption, dont la coopération en matière de confiscation et de restitution des revenus criminels, ainsi que la protection des droits de l’homme et des intérêts publics en dehors du domaine pénal, y compris par le biais de la participation des procureurs aux procédures judiciaires civiles et commerciales », annonce le Parquet général de Russie.

Les questions relatives à la coopération en matière d’extradition et d’entraide judiciaire dans le domaine pénal ont fait l’objet de discussions distinctes.

« Nous avons transmis à nos collègues français des documents concernant deux demandes d’entraide judiciaire formulées par la Russie et portant sur la disparition tragique de quatre citoyens français, dont le président du groupe pétrolier Total Christophe de Margerie, lors d’un crash à l’aéroport Vnoukovo de Moscou en octobre 2014 », a ajouté le Parquet général.

Source : TASS

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