Mistral : Moscou attaquera Paris en justice en février

La Russie attendra jusqu’à fin janvier les explications de la France au sujet de la non-livraison des porte-hélicoptères de classe Mistral, après quoi la partie russe sera contrainte de déposer une plainte, a annoncé une source militaro-diplomatique russe dans une interview à l’agence Interfax. 

« Conformément au contrat, la France devait remettre à la Marine russe le premier porte-hélicoptères de classe Mistral à l’automne dernier. Selon les termes du contrat, ce délai peut être prolongé de trois mois pour des raisons techniques. Si nous ne recevons d’ici fin janvier aucune explication officielle, nous serons contraints de soulever la question des mesures judiciaires contre la France », a indiqué la source. 

L’interlocuteur de l’agence Interfax n’a pas exclu la possibilité que la partie russe résilie le contrat de façon unilatérale suite à sa non-exécution par la partie française. Dans ce cas, la France devrait rembourser la totalité des sommes versées par la partie russe. 

« La Russie aura en outre le droit de déposer une plainte auprès d’un tribunal international », a poursuivi l’interlocuteur. 

La Russie pourrait demander une indemnisation d’un, trois ou cinq milliards d’euros, a dit la source, tout en reconnaissant que la pratique internationale montrait qu’il était peu probable que cette plainte soit satisfaite. 

Et d’ajouter que la non-livraison des BPC destinés à la Russie ne relevait pas des sanctions décrétées par l’Union européenne contre Moscou, ces dernières ne s’étendant pas aux contrats conclus antérieurement. 

Jeudi dernier, le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou avait déclaré que Moscou pourrait déposer au cours des six prochains mois une plainte contre Paris pour la non-livraison du premier des deux bâtiments de guerre de classe Mistral. 

Le contrat de 1,2 milliard d'euros prévoyant la construction de deux bâtiments de guerre de classe Mistral a été signé entre la Russie et la France en 2011. La livraison du premier des deux navires, le Vladivostok, aurait dû avoir lieu cet automne, mais elle a été suspendue par le président français François Hollande sine die au motif que les conditions « n'étaient pas réunies » en raison de la crise ukrainienne.

Source : Interfax 

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