Le Conseil de la Fédération a approuvé l’exonération de la TVA sur les Mistral

Le 9 juillet, les sénateurs du Conseil de la Fédération ont approuvé le projet de loi d’exonération de la TVA sur les porte-hélicoptères amphibies d’assaut Mistral importés en Russie.

Le document élaboré par le gouvernement russe a été préparé afin d’exonérer de la TVA les porte-hélicoptères de classe Mistral achetés par la Marine russe à la France dans l’objectif d’enrayer la hausse des prix définis par le contrat.

 Le contrat devrait être réalisé par la France avant le 30 juin 2016, les Mistral seront livrés avant cette date.

Le contrat de construction de deux porte-hélicoptères de classe Mistral a été signé par la Russie et la France en juin 2011. Le coût du projet s’élève à 1,2 milliard d’euros.

Source : RIA Novosti

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