Mistral : la Russie obtient 1,2 milliard de dollars

La France a versé 1,2 milliard de dollars (1,098 milliard d'euros) aux autorités russes suite à la rupture du contrat de livraison des porte-hélicoptères Mistral, informe le quotidien économique Kommersant. Le périodique indique que le paiement a été réalisé de manière confidentielle afin d’éviter une saisie dans le cadre de l’affaire Ioukos, la compagnie pétrolière dont les propriétaires cherchent à récupérer plus de 50 milliards de dollars (45,7 milliards d'euros) au titre de leurs poursuites contre l’État russe.

«La France a déjà versé les fonds et, après le renvoi des équipements, pourra disposer des deux navires », indique le quotidien citant une source au Kremlin. D’après les informations de Kommersant, le montant final de la compensation comprend tous les risques et coûts liés au démantèlement et au déchargement des équipements russes sur les navires.

L’histoire du cas

En septembre 2014, le président français François Hollande a, pour la première fois, déclaré que les porte-hélicoptères ne seraient pas livrés à la Russie, « car les actions menées par la Russie dans l’est de l’Ukraine violaient les principes de sécurité en Europe ». Le président russe Vladimir Poutine a indiqué que Moscou comptait récupérer l’acompte versé pour la construction des navires, sans quoi la Russie pourrait défendre ses droits devant la Cour européenne d'arbitrage. L’accord sur la rupture du contrat a été validé par les gouvernements des deux pays : côté russe, le document a été signé par le vice-premier ministre Dmitri Rogozine, côté français – par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Louis Gautier.

La partie russe exigeait le remboursement de l’acompte de 972 millions de dollars (889 millions d'euros) versé pour la construction des navires, mais également des frais liés à la formation des 400 marins de l’équipage, à la construction de l’infrastructure de stationnement des porte-hélicoptères à Vladivostok et à la conception de quatre hélicoptères Ka-52K pour un montant total de 1,27 milliard de dollars (1,16 milliard d'euros).

Conformément à l’accord, après la rupture du contrat, les deux navires resteront à la disposition de la France qui pourra les réexporter dans tout pays intéressé. Auparavant, le Congrès américain avait proposé au secrétaire général de l’OTAN Jens Stoltenberg de racheter les Mistral. La presse française citait l’Inde et la Chine comme acheteurs potentiels des navires.

Victoire ou défaite

Dmitri Baranov, expert en chef chez Finam Management, estime que la rupture du contrat ne doit pas être vue ni comme une défaite, ni une victoire pour la Russie. « Il ne s’agit que d’une rupture du contrat juridiquement conforme, prévue dans les textes lors de la préparation des documents pour la vente des navires », explique-t-il.

Il indique que, dans ce cas, les parties remplissent leurs obligations en vertu du contrat, ce qui montre qu’elles n’ont pas de griefs réciproques et que, malgré la rupture du contrat, leurs relations restent normales, ce qui est tout à fait louable. Les négociations menées par les dirigeants russe et français à ce sujet ont permis de trouver un commun accord, ce qui prouve que les parties considèrent la question comme définitivement réglée, estime Baranov.                                      

Ivan Kivine, expert chez Tenko FX, pense que les marchés ne sont pas susceptibles de réagir à l’accord sur les porte-hélicoptères. Quand la France avait annoncé qu’elle ne livrerait pas le premier porte-hélicoptère Mistral, et que Jen Psaki, porte-parole du département d’État américain, avait qualifié d’« insuffisantes » les mesures que la Russie était prête à mener pour le rétablissement de la paix en Ukraine, les marchés n’avaient pas réagi à cette annonce, explique-t-il.

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