La France soutient Ioukos

Crédit : Iakov Andreïev / RIA Novosti

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Les anciens dirigeants de Ioukos ont remporté une nouvelle victoire dans le conflit que les oppose à Rosneft, en obtenant la mise en œuvre en France de décisions arbitrales en leur faveur. Désormais, Ioukos Capital est en droit de recouvrir 7 milliards de roubles par le biais des actifs de Rosneft en France. Rosneft ne dispose pas d’actifs en France, mais la décision du tribunal pourrait affaiblir ses positions dans les procès similaires sous d’autres juridictions.

Le 5 novembre, la Cour suprême française a annulé la décision de la Cour d’arbitrage de Paris datant de 2013 et a permis à Ioukos Capital, contrôlé par les anciens dirigeants d’Ioukos, de recouvrer plus de 7 milliards de roubles auprès de Rosneft. 

Le 12 février 2007, une décision concernant la plainte déposée par Ioukos Capital contre l’un des anciens actifs d’Ioukos, la compagnie Tomskneft (actuellement détenue à 50% chacun par Rosneft et Gazprom Neft) avait été rendue par la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (International Chamber of Commerce, ICC).

Via Ioukos Capital, le groupe Ioukos levait des emprunts pour ses filiales Tomskneft,  Iouganskneftegas et Samaragazneft.  

Suite à la faillite de Ioukos et au transfert de Tomskneft à ses nouveaux propriétaires, Ioukos Capital a exigé que les emprunts soient remboursés. La décision de l’ICC oblige notamment Tomskneft à rembourser trois emprunts pour un montant total de 4,35 milliards de roubles (74 millions d'euros).

Selon les représentants de Ioukos Capital, le montant total, compte tenu des intérêts, pénalités et frais, s’élève à plus de 7 milliards de roubles (119 millions d'euros). 

Ioukos Capital a cherché à faire appliquer la décision de la cour d’arbitrage de l’ICC en Russie, sans succès : le 27 octobre 2010, la Cour d’arbitrage de l’oblast de Tomsk a rejeté le pourvoi en cassation du groupe.   

Toutefois, Ioukos Capital a simultanément déposé une demande d’application de la décision en France. À l'été 2010, le Tribunal de première instance de Paris a autorisé le recouvrement, Tomskneft ayant finalement eu gain de cause en appel. Cette fois, l’instance de cassation a de nouveau soutenu Ioukos Capital. Rosneft s’est abstenue de tout commentaire. 

« Il n’est plus possible de faire appel de cette décision en France », explique Elena Troussova, associée du cabinet d’avocats international Goltsblat BLP chargée du règlement des différends.  « Cette décision ne s’appliquera pas automatiquement à tout le territoire de l’Union européenne, il leur faudra répéter la même procédure de reconnaissance dans d’autres pays ».

Il s’agit du deuxième grand succès remporté par Ioukos Capital en matière d’application des décisions arbitrales. En 2010, la compagnie est parvenue à faire appliquer la décision de la Cour d’arbitrage commerciale internationale auprès de la CCI russe aux Pays-Bas. Rosneft avait préféré payer 13 milliards de roubles (220 millions d'euros).

La compagnie d’État ne dispose pas d’actifs en France. Toutefois, les sources de Kommersant estiment que la décision du tribunal français a été rendue à un « niveau si important » qu’elle revêt « une importance stratégique » et pourrait, à l’avenir, renforcer les plaintes du demandeur dans d’autres juridictions.

Ioukos Capital cherche à faire appliquer les décisions de la cour d’arbitrage de l’ICC sur Tomskneft en Irlande et à Singapour également.

Source : www.kommersant.ru

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