La Russie introduit des droits de douane sur les produits ukrainiens

La Russie a introduit des droits de douane sur les produits ukrainiens, mais ils ne seront pas appliqués pour le moment, a annoncé le premier ministre russe Dmitri Medvedev au Forum d'investissement à Sotchi le 19 septembre 2014. « Nous avons convenu que le volet économique et commercial de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne ne sera appliqué qu'en 2016. Mais nous ne pouvons accepter que le marché russe soit confronté aux produits en provenance de l'UE vendus aux prix de dumping », a déclaré Dmitri Medvedev. « En conséquence, la Russie introduit des droits de douane sur les produits ukrainiens et ils seront appliqués si l'Ukraine met en application le volet économique de l'accord », a ajouté le chef du gouvernement russe.

Petite victoire

Le 15 septembre, la Russie, l'Ukraine et l'Union européenne sont parvenues à un compromis sur la  réalisation de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE qui permettrait que conserver le régime de libre-échange en vigueur au sein de la CEI au minimum jusqu’à la fin de 2015. Entretemps, des mesures supplémentaires de protection du marché et des producteurs russes seront mises en place. Durant cette période, l’Union européenne, quant à elle, reconduira les préférences tarifaires unilatérales à l’importation pour la plupart des produits ukrainiens.

« La Russie est parvenue à atteindre un succès intermédiaire. Pendant la période de transition – au minimum jusqu'à la fin 2015 – l’Ukraine conservera le régime de libre-échange de la CEI et la franchise en douane sur les produits ukrainiens exportés en UE, alors que les produits européens importés en Ukraine seront toujours soumis aux droits de douane, ce qui minimise les risques de réexportation pour l’Union douanière et pour la Russie en particulier », explique Maxime Kliaguine, analyste chez Finam Management. Dans le même temps, en cas de violation des accords conclus, la Russie pourra introduire des mécanismes de protection et appliquer des droits de douane sur les exportations ukrainiennes.

Procédure simple

Quand, à la fin du mois de juin 2014, le président ukrainien Petro Porochenko a signé le volet économique de l’accord d’association avec l’Union européenne, la Russie a proposé de relever les droits de douane sur les produits ukrainiens. En effet, l’élément clé du volet économique de l’association est l’accord portant sur la création d’une zone de libre-échange entre l’Ukraine et l’UE qui prévoit la suppression des droits à l’importation. Par ailleurs, l’Ukraine est membre de la zone de libre-échange de la CEI, dont la Russie fait partie, ainsi la Russie craint l’arrivée sur son marché de produits européens bon marché non soumis aux droits de douane. Le président ukrainien Petro Porochenko avait déjà déclaré que le report ne nécessite pas de modifications dans le texte de l’accord d’association avec l’Union européenne. Outre le report des dates de suppression des droites de douane, la Russie insiste sur la reconduction des normes de contrôle sanitaire et douanier.

Selon le ministère russe de l’Économie, la suppression des droits de douane sur les produits européens importés en Ukraine pourrait conduire à leur réexportation sur le marché russe et à la contraction des exportations russes en Ukraine. Le ministère estime que le changement du régime commercial pourrait affecter un tiers de son volume d’échanges, notamment 114 groupes de produits, dont les biens alimentaires, la pétrochimie et l’ingénierie mécanique. Le ministère évalue les pertes potentielles pour les producteurs russes à 100 milliards de roubles (2 milliards d’euros) pour la seule première année de l’association. Par ailleurs, fin juin, la Russie a interdit l’importation de presque tous les produits agricoles ukrainiens. Les statistiques douanières indiquent que les importations depuis l’Ukraine se sont déjà contractées de 25% depuis le début de l’année, pour atteindre 5,5 milliards d’euros, alors que les exportations russes, elles, ont crû de 9,4% pour atteindre 10 milliards d’euros. 

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