En Russie, la taxe sur les ventes provoque un couac

Le gouvernement russe n'est pas parvenu à un accord sur l'introduction de la taxe sur les ventes, soutenue par les autorités régionales. Une source du quotidien économique RBC-Daily a précisé qu’au cours de la réunion de la commission gouvernementale du 9 septembre, les représentants du ministère des Finances se sont prononcés pour la nouvelle taxe, l’idée ayant également obtenu le soutien du gouvernement de Moscou.

Toutefois, le projet de loi a été présenté sans consultation préalable avec les autres ministères fédéraux et les représentants du patronat qui s’opposent tous à ce texte. Au final, le projet de loi a été renvoyé pour révision avec la mention  « en fonction des résultats de la consultation ».

La décision politique sur l’introduction de la taxe devait être prise le 10 septembre 2014 au cours de la rencontre qui réunit traditionnellement le président Vladimir Poutine et les membres du gouvernement. Toutefois, une fois de plus, les partisans et les opposants de la taxe n’ont pas réussi à tomber d’accord.

Le quotidien économique russe Vedomosti, citant ses propres sources, informe que le président s’est prononcé en faveur de la nouvelle taxe, mais que la décision finale serait prise par le gouvernement.

Toutefois, le porte-parole du président russe Dmitri Peskov a déclaré, en réponse à cette publication, que Vladimir Poutine n’avait pris aucune décision et que les consultations au sujet de la nouvelle taxe devaient être menées par le gouvernement.

Fond du problème

Le revenu de la taxe sur les ventes doit être transmis au budget régional, son introduction ainsi que son montant restant à la discrétion des régions — le pourcentage maximum est fixé à 3%, explique l’analyste en chef d’UFS IC Ilya Balakirev. Actuellement, la Russie applique la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à hauteur de 18%.

Par ailleurs, le pays avait déjà introduit une taxe sur les ventes : appliquée en 1998, elle a été jugé inefficace en 2003 et supprimée. En outre, en 2003, la Cour constitutionnelle de Russie a déclaré que la perception simultanée de la TVA et de la taxe sur les ventes était contraire à la Constitution.

Dans la pratique mondiale, les pays perçoivent soit la TVA, comme en Union européenne, soit la taxe sur les ventes, comme aux États-Unis.

« Le résultat des réunions du gouvernement et des rencontres entre certains fonctionnaires, notamment avec la participation du président, qui ont eu lieu de ces derniers jours, portent à croire que la probabilité de l'introduction de la taxe sur les ventes est de 80% », estime le vice-doyen de la faculté de management de l'Académie russe de l'économie nationale Ilya Bikovnikov.

Il explique que la nouvelle taxe sur les ventes est l’une des mesures qui permettraient d’équilibrer le budget. Selon les estimations préliminaires du gouvernement, elle pourrait rapporter aux régions environ 4 milliard d’euros (200 milliards de roubles) par an si le taux maximum de 3% est retenu.

« Les régions sont de plus en plus confrontées à un problème de déficit budgétaire qui pourrait se faire sentir sur fond de stagnation de l’économie nationale », explique Anton Soroko, analyste du holding d’investissement FINAM.

Il explique que les recettes liées aux impôts sur les bénéfices sont particulièrement affectées, car la plupart des fabricants ont considérablement réduit leurs marges en 2013. Le problème pourrait être résolu grâce à l’introduction d’une taxe sur les ventes ou à une augmentation de la TVA, estime l’expert.

Auparavant, le ministère des Finances avait proposé de relever la TVA de 2 points pour atteindre 20%, ce qui pourrait apporter 10,30 milliards d’euros (500 milliards de roubles) au budget fédéral.

Intérêt pour les régions

La taxe sur les ventes est soutenue par les autorités régionales. Nina Kozlova, directrice du département du consulting comptable, fiscal et juridique chez Finexpertiza, précise que les chaînes de détail concentrées dans les grandes villes seraient les principaux contribuables à la taxe, dont l’introduction serait surtout bénéfique pour les régions où ces chaînes sont les plus présentes : Moscou, la région de Moscou, Saint-Pétersbourg et la région de Saint-Pétersbourg, la république de l'Altaï, etc.

« Cette taxe serait, d’ailleurs, particulièrement profitable pour la région de Moscou après la création de l’institut de groupes consolidés de contribuables », explique Nina Kozlova.

Conformément à la réforme conduite en 2012, les principales entreprises russes sont regroupées en « entités consolidées » de contribuables et doivent payer les impôts principalement sur le lieu de production, et non dans la ville d’immatriculation de la société (une grande partie des entreprises russes est immatriculée à Moscou).

« Moscou et Saint-Pétersbourg pourraient obtenir des financements pour les projets d’infrastructure, en plein boom, car dans ces régions, les chaînes de distribution sont très développées », explique Ilya Bikovnikov.

Toutefois, Nina Kozlova rappelle qu’au printemps 2014, le gouvernement russe a approuvé les principales dispositions de la politique fiscale pour les années 2015–2017, qui prévoit notamment le principe de non-augmentation de la charge fiscale pour les années à venir. Aussi, l’augmentation du fardeau fiscal entre en contradiction avec ce document.

Réagissez à cet article en soumettant votre commentaire ci-dessous ou sur notre page Facebook

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.