La Russie réintroduit une « taxe sur la vente » pour soutenir son économie

La taxe ne s’appliquera pas aux produits de première nécessité. Crédit : Artem Zhitenev/RIA Novosti

La taxe ne s’appliquera pas aux produits de première nécessité. Crédit : Artem Zhitenev/RIA Novosti

Le gouvernement russe pourrait réintroduire une taxe sur la vente, appliquée en Russie dans les années 1990. Le gouvernement estime que l’augmentation de la charge fiscale constituerait l’un des moyens de régler le problème du déficit des budgets régionaux, provoqué par le ralentissement économique et l’introduction de sanctions contre la Russie.

La finalité de la taxe

Sur demande du président Vladimir Poutine, le ministère russe des Finances a préparé et publié un projet de loi sur l’introduction par les régions d’une taxe sur la vente.  Conformément au projet de loi, le taux d’imposition ne pourrait dépasser 3%. Les régions peuvent choisir d’appliquer un taux inférieur, mais il doit être le même pour tous – le projet interdit de varier le taux en fonction du type de biens ou de la catégorie de contribuables. Toutefois, la taxe ne s’appliquera pas aux produits de première nécessité - le pain, le lait et les produits laitiers, l’huile, la margarine, la farine, les céréales, le sucre, le sel, les pommes de terre - ni aux médicaments, à l’alimentation pour enfants ou diabétiques, aux vêtements et aux chaussures pour enfants.

« L’augmentation de la charge fiscale est un moyen d’assurer des ressources budgétaires supplémentaires suite à la détérioration de la situation économique. L’économie russe présente des signes de ralentissement, certains indicateurs font craindre une éventuelle récession », explique le directeur du département analytique chez RUSS-INVEST Dmitri Bedenkov. Il estime que dans le contexte actuel, la recherche de ressources budgétaires supplémentaires paraît justifiée. Toutefois, l’augmentation de l’impôt pourrait renforcer les tendances négatives et générer de l’inflation, explique-t-il. Une faible consommation pourrait réduire l’impact escompté de la taxe et ainsi contribuer à la hausse des prix.

Selon le ministère russe du Développement économique, le déficit actuel des budgets régionaux s’élève à environ 1% du PIB. Ce déficit résulte de l’augmentation des salaires des employés d’entreprises publiques, mise en place sur demande du président Vladimir Poutine à travers le pays en mai 2014. Le ministère estime que la nouvelle taxe rapporterait 200 milliards de roubles (4,3 milliards d’euros) aux gouverneurs, sachant que le déficit des budgets régionaux pourrait se situer autour de 800 milliards de roubles (17 milliards d’euros). « Actuellement, les régions russes sont confrontées à la difficulté croissante liée au déficit budgétaire qui pourrait se creuser dans les prochaines années sur fond de stagnation de l’économie nationale », explique l’analyste du holding d’investissement Finam Anton Soroko. Il estime que la plus forte baisse des rentrées budgétaires concerne l’impôt sur les sociétés, car la plupart des fabricants ont considérablement réduit leurs marges. Les régions peuvent, par ailleurs, difficilement recourir à l’emprunt en raison de la conjoncture défavorable sur les marchés, liée à l’introduction de sanctions contre la Russie.

Expérience historique

Il convient de rappeler que la taxe sur la vente a déjà existé en Russie : elle a été introduite en 1998, puis déclarée inefficace et annulée en 2003. Là aussi, il s’agissait d’un impôt régional, son taux était fixé par les autorités régionales. En outre, en 2003, la Cour constitutionnelle (CC) russe a déclaré la collecte simultanée de la TVA et d’une taxe sur la vente inconstitutionnelle. En effet, la pratique mondiale veut que l’on applique soit  la TVA, comme dans les pays de l’Union européenne, soit la taxe sur la vente, comme aux Etats-Unis.

Aussi, depuis 2006, le ministère des Finances a toujours rejeté l’idée de réintroduire la taxe sur la vente prétextant non seulement des problèmes juridiques, mais également la complexité d’administrer et la difficulté à collecter cette taxe. « En réalité, cet impôt exercera une pression fiscale supplémentaire sur les entreprises et conduira à une augmentation des prix pour les consommateurs. De plus, malgré l’apparente simplicité de son administration, les prévisions concernant sa collecte sont très pessimistes », explique Nina Kozlova, directrice de l’agence de consulting fiscal et juridique FinExpertiza.

L’analyste d’Investcafé Timur Nigmatoulline estime que sur fond de ralentissement de la croissance économique, il faut chercher de nouvelles sources de revenus, l’augmentation des impôts n’étant pas la solution. « Une mesure radicale, comme l’introduction d’un nouvel impôt, ne fera qu’aggraver la situation économique actuelle en Russie, et conduira à l’avenir à l’accélération de l’inflation et à une contraction supplémentaire de la consommation des ménages », explique l’expert. Il estime qu’à l’avenir, le gouvernement devra diminuer les dépenses militaires afin de réduire le déficit budgétaire et trouver une issue dans cette situation. Le gouvernement russe proposait également de porter la TVA de 18 à 20%. Selon les analystes de Deutsche Bank, cela rapporterait jusqu’à 500 milliards de roubles (11 milliards d’euros) au budget. Toutefois, si la taxe sur la vente est réintroduite en Russie, cette initiative sera abandonnée. 

 

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