Crimée : l'Ukraine poursuivra-t-elle la Russie en justice ?

Crédit : Itar-Tass

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Les autorités ukrainiennes cherchent à contester en justice l'utilisation russe de l'espace aérien de la Crimée en dénonçant une infraction régulière de la frontière. Selon les experts, les organisations internationales soutiendront vraisemblablement l'Ukraine. Cependant il est peu probable qu'elles condamnent la Russie à payer une amende.

Les exigences

En résumé, début juillet 2014, les autorités ukrainiennes ont présenté à la Russie une facture de 200 millions de hryvnias (près de 12,5 millions d'euros) pour violation de son espace aérien, a déclaré le bureau de presse du gouvernement ukrainien citant le ministre de la Justice Pavel Petrenko. L'administration ukrainienne prévoit d'utiliser les mécanismes des conventions internationales pour obliger la Russie à compenser les pertes.

Les autorités ukrainiennes ont notamment préparé un mémorandum adressé à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur la violation russe de leur espace aérien. Des déclarations analogues ont été faites concernant l'utilisation des ports maritimes de Crimée. « Les organisations internationales concernées, l'OACI et l'arbitrage maritime international, soutiendront sûrement l'Ukraine concernant la réclamation que Kiev leur a adressée, tout simplement parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une simple infraction mais aussi d'une question politique, et on connaît la position de l'Europe et des États-Unis », déclare l'analyste en macroéconomie d'UFS IC Vassili Oukharski. Cependant, d'après lui, Kiev a peu d'espoir de recevoir de compensation.

« Les compagnies aériennes russes effectuent des vols réguliers sur le territoire de la péninsule, guidées par l'appartenance du territoire de la Crimée à la Russie. De son côté, l'Ukraine continue de considérer ce territoire comme sien et une grande partie de la communauté mondiale ne reconnaît pas le rattachement de la Crimée à la Russie », déclare Vassili Oukharski. Selon lui, formellement, l'espace aérien de la péninsule est maintenant fermé par l'Ukraine, et selon Kiev, la Russie viole régulièrement l'espace aérien ukrainien en y effectuant des vols. 

La Russie a un autre point de vue. Puisque la Crimée, selon Moscou, appartient en totalité à la Russie, il n'y a aucune infraction. La même situation est apparue concernant les ports maritimes situés sur la péninsule. « Si on considère que le monde, en général, ne reconnaît pas l'annexion de la Crimée à la Russie, et que l'Ukraine note soigneusement toutes les infractions, il n'est pas exclu que la décision de ces organisations internationales ne soit pas en faveur de la Russie », indique Dmitri Baranov, expert de la société de gestion Finam Management. Par ailleurs, toujours selon lui, la Russie est un membre actif de l'OACI et il n'y a auparavant eu aucune plainte sérieuse à son encontre. Si des sanctions sont prises, ce qui n'est pas totalement exclu, elles ne seront pas excessivement sévères, pense Baranov.

Un statut contestable

Début juillet 2014, le journal russe Kommersant, en référence aux sources du ministère russe des Transports, a annoncé que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) avait pris le parti de la Russie dans le conflit qui oppose Moscou et Kiev pour le contrôle de l'espace aérien de la Crimée. D'après les données du journal, cette décision a été prise suite à des négociations entre le vice-ministre russe des Transports et le secrétaire général de l'OACI, Raymond Benjamin. Néanmoins, le ministère ukrainien a ensuite réfuté ces informations renvoyant à l'OACI.

Le ministère russe des Transports a refusé de commenter les négociations avec l'organisation et d'expliquer de quelle façon cette fuite d'informations erronées a pu se produire. Cependant, l'OACI a confirmé que l'espace aérien de la Crimée était rattaché à l'Ukraine. « La position de l'OACI a changé et reflète la position plus générale de l'ONU sur la non-reconnaissance du changement de statut de la République autonome de Crimée », a dit à RBTH le représentant officiel de l'OACI, Anthony Philbin. Selon lui, d'après la décision de l'association, le ciel au-dessus de la Crimée continue d'être sous contrôle ukrainien. Néanmoins, comme l'a noté l'expert, les négociations sont en cours. « L'OACI est en négociations avec les parties en conflit pour obtenir une sécurité maximale des vols dans cette région », a-t-il ajouté.

« L'aspect clef de ce problème reste la question de l'appartenance juridique de la Crimée et de son statut juridique international. La démarche de l'administration ukrainienne auprès de l'OACI et de l'arbitrage maritime international semble quelque peu étrange, puisqu'elle démontre une connaissance insuffisante de Kiev par rapport aux compétences de ces organisations qui ont des fonctions limitées », dit le maître de conférences de la chaire de théorie de l'Etat et de droit de l'Académie russe de l'économie nationale, Kira Sazonova. Selon elle, ni l'OACI ni l'arbitrage maritime international ne possèdent les compétences nécessaires pour définir l'appartenance de territoires controversés. « Une démarche auprès de ces organisations n'est possible que s'il n'y a pas de problème global de juridiction de tel ou tel Etat sur un territoire », déclare l'expert. De plus, elle ajoute que pour une procédure d'arbitrage, l'Etat visé par les réclamations doit obligatoirement  donner son accord pour prendre part à cette procédure, accord que l'Ukraine ne parviendra visiblement pas à obtenir.

 

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