La Russie prépare l’artillerie lourde pour les litiges commerciaux à l’OMC

La Russie s’implique activement dans la création d’une structure juridique dédiée aux litiges commerciaux dans le cadre de l’OMC. Crédit : Itar-Tass

La Russie s’implique activement dans la création d’une structure juridique dédiée aux litiges commerciaux dans le cadre de l’OMC. Crédit : Itar-Tass

La Russie entend créer dès maintenant deux centres d’expertise et d’analyse visant à fournir des services de conseils en matière de différends commerciaux. Cette nouvelle approche pourrait déjà être mise à l’épreuve dans un avenir proche dans le cadre des litiges autour de South Stream et du lait.

Un nouveau conflit commercial est apparu entre la Russie et l’Union européenne : la question des subventions aux producteurs de lait. Le Vice-premier ministre Arcady Dvorkovitch a suggéré d’ouvrir une enquête antidumping sur le marché des produits laitiers concernant les producteurs européens. Selon lui, le niveau élevé de subventions attribuées aux producteurs de lait ont un impact négatif sur le marché russe. Grâce au soutien de l’Etat, les producteurs de lait européens sont en mesure de réduire de 20 à 30% leurs coûts de production, indique-t-on à l’Union nationale des producteurs de lait. En pratique, les produits étrangers sont de 5 à 10% inférieurs aux coûts de production. Du fait de cette situation, les laitiers russes dépendent à 40% des importations de produits laitiers.

Protection intelligente

Dans le même temps, la Russie s’implique activement dans la création d’une structure juridique dédiée aux litiges commerciaux dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Jusqu’à présent, la Russie n’était pas un centre d’expertise en matière de rédaction de plaintes en conformité avec les procédures de l’OMC. Deux structures seront toutefois créées dès à présent, de façon à défendre les intérêts des producteurs russes.

Il s’agit en premier lieu du centre d’expertise sur les questions liées à l’OMC du Ministère du développement économique, dans lequel travailleront des spécialistes aussi bien russes qu’étrangers. Le second sera le centre d’information et d’analyse du Ministère de l’industrie et du commerce.

Les domaines d’activités des deux centres seront aussi distincts que possible. Si le centre auprès du Ministère du développement économique sera chargé de défendre les intérêts de la Russie dans le cadre des conflits commerciaux internationaux, le centre auprès du Ministère de l’industrie et du commerce fournira un « soutien ciblé aux exportateurs russes ». 

 « Il est absolument indispensable de mettre en place un mécanisme d’accompagnement et d’expertise dans le cadre de l’appartenance de la Russie à l’OMC », explique le professeur titulaire de la chaire de politique commerciale de la Higher School of Economics, Alekseï Portanskiy. « Il est important de conseiller intelligemment les autorités fédérales sur les questions liées à la politique commerciale et aux litiges à l’OMC ».

Quelles questions seront débattues ?

En ce qui concerne la Russie, plus d’une centaine de mesures restrictives empêchant la commercialisation de produits sont actuellement en vigueur, dont 40 mesures antidumping.  La majorité de ces mesures sont appliquées par l’UE, les USA et l’Inde. Plus de la moitié de l’ensemble de ces mesures antidumping concernent les importations de métaux ferreux russes et de leurs dérivés, la deuxième place revenant aux engrais minéraux. L’Union européenne applique par exemple des mesures antidumping visant les tuyaux russes, le nitrate d’ammonium, les câbles et filins en acier.

A l’OMC, les deux principaux différends commerciaux auxquels la Russie se prépare et dans le cadre desquels il conviendra de faire appel aux centres nouvellement crées sont les suivants : le désaccord au sujet du troisième paquet énergie de l’Union européenne  perturbant les exportations de gaz russe vers l’UE et la question de « l’ajustement énergétique ».

La Russie a déposé une plainte en fin d’année dernière au sujet de cet « ajustement énergétique ». D’après les experts, les chances de contester ce principe de tarification sont élevées.

Le principe de l’ajustement énergétique est appliqué envers les entreprises métallurgiques et chimiques de la Fédération de Russie. Au final, les droits de douane sur le salpêtre d’ammonium atteignent les 22%. Par ailleurs, selon les informations de l’Union russe des industries chimiques, les autorités de l’UE ont d’ores et déjà annoncé pour 2014 une augmentation des droits de douane sur d’autres produits issus des industries chimiques russes. Les droits de douanes sur les produits de tuyauterie russe devraient osciller entre 24 et 28,7%. « Nous estimons que le mécanisme à partir duquel ces droits de douane ont été imposés n’est pas conforme aux normes de l’OMC », indique le directeur du département des négociations commerciales du Ministère du développement économique, Maxime Medvedkov.

L’on estime que les pertes annuelles des entreprises russes dues aux barrières commerciales mises en place sur les marchés européens représenteraient jusqu’à 500 millions de dollars.

Contexte

Les ajustements énergétiques impliquent que le coût d’un produit soit calculé à partir des coûts européens de l’énergie, et non pas russes. L’UE estime que le coût du gaz, du pétrole et de l’énergie électrique sur le marché intérieur russe est plus bas qu’en Europe et que les producteurs russes vendent en conséquence leurs produits à un prix inférieur, ce qui s’apparente à du dumping. La partie russe réfute cette approche. Les experts soulignent que le coût de l’énergie dans le pays est actuellement le même qu’aux Etats-Unis, à 100 dollars pour 1000m³. Pour les produits américains toutefois, les mesures protectionnistes de l’UE ne s’appliquent pas.

 

En ce qui concerne les différends autour du troisième paquet énergie, la Russie entend déposer une plainte au cours du premier trimestre 2014. Dans le même temps, des consultations sont en cours avec l’UE et des mesures techniques ont été prises afin de résoudre cette question. Le troisième paquet énergie prévoit une séparation par type d’activité des sociétés énergétiques verticalement intégrées, c'est-à-dire la production, le transport et la commercialisation. De telles exigences empêchent Gazprom de mettre en œuvre son projet de gazoduc South Stream. La partie russe insiste cependant sur le fait qu’au moment de la signature des accords intergouvernementaux avec les pays impliqués dans le projet, les documents étaient en totale conformité avec l’ensemble des normes de l’UE.

 

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