South Stream a trouvé des défenseurs

Le 10 décembre, le Premier ministre russe, Dmitri Medvedev, s’est entretenu avec le Premier ministre de Slovénie, Alenka Bratušek, la discussion portant essentiellement sur le sort du projet de gazoduc russe South Stream.  

Alenka Bratušek a souligné qu’au moment de la signature de cet accord intergouvernemental entre la Russie et la Slovénie au sujet du projet South Stream, le document était conforme à la législation de l’Union européenne. La même position a été formulée pratiquement mot pour mot hier par le Ministre de l’énergie bulgare, Dragomir Stoïnev, lequel a déclaré que « South Stream répond entièrement aux exigences de la législation bulgare, qui correspondent pleinement aux normes Européennes. »

L’UE tente d’interdire le projet South Stream

La Commission européenne, qui avait jusqu’à présent toujours observé un positionnement neutre au sujet de South Stream, a de façon inattendue affirmé la semaine précédente que les accords intergouvernementaux sur South Stream signés par six Etat-membres de l’UE (Slovénie, Bulgarie, Hongrie, Autriche, Croatie et Grèce) ainsi que la Serbie, ne correspondaient pas aux exigences du Troisième Paquet énergique entré en vigueur en 2009. Le régulateur menace de bloquer le fonctionnement du gazoduc lorsqu’il sera construit.

« L’Europe va recevoir du gaz, cela ne fait aucun doute », a déclaré hier Dmitri Medvedev. Selon le Premier ministre russe, la position juridique de la Russie est solide, étant donné que les traités internationaux priment sur le droit communautaire de l’Union européenne qui doit être considéré comme du droit national. Dans le même temps, le Premier ministre a laissé entendre qu’il serait possible de trouver un compromis, qu’il soit de nature juridique ou qu’il se situe « à l’intersection du droit et de l’économie ».

D’après la directrice du département pétrole et gaz de l’Institut de recherche énergétique de l’Académie des Sciences de Russie, Tatiana Mitrova, le sort de la dispute avec la Commission européenne au sujet de South Stream sera réglé par les avocats et Bruxelles ne dispose pas d’autres recours que de porter l’affaire devant les institutions juridiques de l’UE. « L’assistance financière apportée dans le cadre des programmes européens à, par exemple, la Bulgarie a moins d’impact sur l’économie locale que la construction du gazoduc et les paiements liés au transit de gaz », estime-t-elle.

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Dans les cercles diplomatiques, l’on considère que la position de l’Union européenne au sujet de South Stream s’explique en grande partie par le fait que l’UE est actuellement présidée par la Lituanie, pays en conflit de longue date avec Gazprom, indique le journal Kommersant, citant des sources bien informés.

Mais dès janvier prochain, la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne sera occupée par la Grèce, pays qui a lui-même signé un accord intergouvernemental au sujet du gazoduc (dont le tracé ne prévoit finalement pas de passer par le territoire grec) et qui est par ailleurs intéressé par les investissements russes.  

L’on peut en outre s’attendre à des changements au niveau de la composition de la Commission européenne. « Une impression s’est formée selon laquelle l’opposition à South Stream serait en grande partie due à la position personnelle du Commissaire européen à l’énergie, Gunther Oettinger », a déclaré Mme Mitrova. Le mandat de cinq ans du Commissaire européen arrivera à son terme en 2015, soit avant la mise en service prévue de South Stream.

Le sort du projet South Stream sera débattu le 12 décembre à Bruxelles au cours d’une réunion des ministres de l’énergie de l’Union européenne. 

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