Les actionnaires étrangers sont priés de se présenter

Le président du CA de l’aéroport Domodedovo, Dmitri Kamenschik. Crédit : Artem Zhitenev / RIA Novosti

Le président du CA de l’aéroport Domodedovo, Dmitri Kamenschik. Crédit : Artem Zhitenev / RIA Novosti

Le gouvernement russe veut imposer aux investisseurs étrangers, désireux d’acquérir des parts dans les compagnies stratégiques russes, de révéler l’identité des bénéficiaires. Un durcissement des conditions qui ne devrait pas, toutefois, avoir d’incidence sur le flux des investissements.

Pour Igor Artemiev, chef du Service fédéral Antimonopole de Russie (FAS), les amendements porteront surtout sur l’obligation pour les investisseurs étrangers de fournir des informations sûres sur l’identité de leurs actionnaires : « Je pense qu’il ne sera plus possible de nous présenter M. Untel comme propriétaire de la compagnie », plaisante-t-il.

Aujourd’hui, le schéma récurrent est tel : l’entreprise étrangère acquiert une licence stratégique via sa filiale russe. « C’est la société russe qui s’occupe de l’achat », explique Dmitri Lipatov de la société Nalogovik. « Elle n’est pas soumise à des conditions spécifiques, alors que le bénéficiaire est en fait un investisseur étranger ».

Investisseurs russes

Aujourd’hui, aucune loi n’oblige une entreprise russe qui achète des parts dans une société d’Etat à révéler l’identité des bénéficiaires, souligne Vladislav Dobrovolski, spécialiste des entreprises de la société juridique Ïakovlev et partenaires.

Cette procédure obéit au règles de  « protection de la concurrence », mais le FSA, de son côté, peut demander les informations sur les bénéficiaire effectifs. « Ce n’est mentionné dans aucun texte de loi mais le refus de mettre à disposition ces informations revient à un refus de coopérer avec le FSA », explique Dobrovolski.

Certains analystes craignaient que cette nouvelle mesure ralentisse les investissements des sociétés offshores. Mais Dobrovolski affirme qu’elle ne devrait avoir aucune incidence sur le flux des investissements. La fuite des capitaux restera la même, mais pour les sociétés des secteurs stratégiques, cette mesure peut s’avérer utile, assure-t-il.

« Ceux qui partiront sont les investisseurs malhonnêtes, alors ce ne sera pas une grande perte pour l’économie nationale », confirme Dmitri Lipatov.

Traque aux propriétaires

Ce n’est pas la première fois que les autorités russes s’intéressent à l’identité des propriétaires des grosses sociétés. Depuis près de deux ans et demi, elles sont à la recherche du propriétaire de l’aéroport moscovite Domodedovo, le seul en Russie à appartenir à une structure privée, enregistrée à Chypre sous le nom de DME Limited appartenant à 5 compagnies différentes enregistrées dans des paradis fiscaux.

Suite à l’attentat de janvier 2011, le président Dmitri Medvedev a voulu éclaircir qui était le véritable propriétaire de Domodedovo, mais même le Procureur général était incapable de lui répondre. L’entrée en bourse de Domodedovo prévue pour 2011 aurait pu révéler l’identité du propriétaire mais a été reportée en raison de la chute des marchés.

Pour de nombreux experts, la volonté des autorités de mettre la main sur le propriétaire de l’aéroport a entraîné, ces dernières années, cette course aux nouvelles mesures législatives.

Fin décembre 2011, Vladimir Poutine avait exigé, « dans le but d’assurer la transparence de l’activité financière nationale », aux compagnies stratégiques telles que Gazprom, Transneft, RZhD, Aeroflot, Rostatom, VEB, etc, de fournir les informations sur leurs bénéficiaires. Sous peine d’empêcher les nouveaux contrats et de voir « annuler les contrats existants ».

Les avocats ont expliqué que le terme « bénéficiaire » n’a pas de définition précise dans la législation russe, d’où l’impossibilité technique d’obéir à cette mesure. En outre, du point de vue juridique, l’identité de l’actionnaire ne peut être dévoilée qu’avec l’accord de celui-ci, au risque d’aller à l’encontre de la loi sur les données personnelles. Enfin, un contrat ne peut être annulé qu’en cas de transgression des conditions de ce contrat et non pas sur décision du président ou d’un fonctionnaire, si haut placé qu’il soit.

D’ailleurs, cette déclaration n’a pas donné lieu à l’époque ni à des scandales retentissants, ni à quelque annulation de contrats.

Or, cet automne, le ministère de Développement économique a publié un projet de loi visant à limiter l’anonymat des propriétaires de sociétés du domaine stratégique du transport. Domodedovo s’est empressé d’annoncer son propriétaire : le président du CA de l’aéroport, Dmitri Kamenschik, citoyen de la Féderation de Russie. A quoi les médias russes ont rétorqué qu’il ne devait pas être le seul. Mais à défaut de preuves concrètes, même avec les amendements du FSA, Domodedovo reste dans la légalité.

 

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