Loi ouvrant grand la porte aux sociétés pétrolières étrangères

Cette législation, qui entrera en vigueur en janvier, permettra aux deux géants publics Gazprom et Rosneft de demander de l’aide à des sociétés étrangères pour exploiter les réserves des fonds marins, tout en offrant un modèle de partenariat qui pourrait s’avérer lucratif pour les sociétés étrangères.

« Rien de tel n’existait auparavant », explique Andreï Gratchev, grand juriste pour la société de conseils KPMG en Russie. « Il s’agit du meilleur outil pour exploiter les hydrocarbures des gisements marins ».

Gazprom et Rosneft ont rassemblé un nombre impressionnant de licences pour explorer les ressources des zones côtières russes, secteur que le Kremlin semblait avoir exclusivement réservé à ces deux groupes. Cependant, ces derniers n’ont fait que très peu de progrès jusqu’à présent, le forage exigeant non seulement des poches profondes, ce qui ne leur a pas posé de problèmes, mais aussi des technologies de pointe, condition qui les a poussés à regarder vers l’Occident.

Jusqu’à aujourd’hui, les obstacles à l’implication des entreprises occidentales ont suffi pour freiner la coopération. Gazprom se prépare à exploiter seul deux gisements offshore d’ici la fin de l’année, dont un a été la cible de militants de Greenpeace le mois dernier. Le partenariat du monopole gazier russe avec le français Total et le norvégien Statoil visant extraire le pétrole du vaste gisement de Chtokman, dans l’Arctique, n’a finalement pas vu le jour pour diverses raisons, dont les exigences contraignantes en matière d’investissements et un excès sur le marché du gaz naturel. Rosneft s’est quant à lui associé avec trois poids lourds étrangers, ExxonMobil, Statoil et Eni, afin d’exploiter plusieurs réserves conformément à un accord assurant à la compagnie russe le contrôle des entreprises communes, entraînant certains travaux de forage.

Selon Gratchev, le gouvernent a maintenant mis en place un modèle plus simple et harmonisé pour utiliser l’expertise étrangère, en reprenant les principaux termes dans une législation plutôt qu’en faisant confiance à des entreprises pour trouver une solution aux marchés conclus. Signée le 30 septembre par le président Vladimir Poutine, la loi indique que le détenteur des autorisations pourra engager pour un gisement un exploitant, une société russe ou étrangère, qui pourra ensuite faire appel à des sous-traitants.

La possibilité pour une firme étrangère de devenir exploitant découle de plusieurs dispositions de la législation, qui constitue une liste de modifications à d’autres lois. Un de ces amendements, qui concerne la loi sur les zones côtières, accorde le droit de travailler sur le territoire « aux entités juridiques russes ou étrangères auxquelles les détenteurs de licences ont attribué des contrats pour la construction, l’exploitation et l’utilisation d’îlots artificiels, de plateformes et d’installations ».

La loi permet aux exploitants d’obtenir des rémunérations attractives, ajoute Gratchev. Ces rétributions dépendront de la quantité de pétrole et de gaz qu’ils produiront et des recettes issues de la vente des matières premières, essentiellement en leur accordant une partie des revenus.

Les juristes de KPMG faisaient partie des groupes d’experts qui ont évalué le projet de loi et émis des propositions pour améliorer sa formulation.

Le porte-parole de Rosneft Vladimir Tiouline a indiqué que la compagnie pourrait faire usage de cette loi pour modifier ses accords en cours et à venir avec ses partenaires.

Il a également ajouté qu’avec cette loi, le gouvernement avait joint l’acte à la parole afin de donner une impulsion aux importants projets offshore.

« Les autorités du pays sont conscientes que les ressources côtières représentent l’avenir du développement de l’économie et du secteur. C’est pourquoi des lois de ce type voient le jour, afin de créer des conditions attractives pour travailler en mer », explique Tiouline.

D’après le président de son conseil d’administration Igor Setchine, Rosneft possèdes les droits d’exploitation et de développement de 44 gisements offshore, pour un total de 42 milliards de tonnes de carburant.

« La complexité technologique des programmes visant à développer des ressources côtières dépasse celle de l’exploration spatiale », a déclaré ce week-end Setchine, cité par Interfax.

Gazprom a refusé de directement commenter le nouveau texte de loi lundi soir.

Article original publié sur le site de The Moscow Times

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