L’Europe et Gazprom trouvent un terrain d'entente

Crédit : Itar-Tass

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L’UE change à nouveau les règles d’accès à ses gazoducs, dont dépendent la majeure partie des exportations de gaz de la Fédération de Russie. Cette fois, l’introduction d’un mécanisme d’attribution des capacités de transit destiné à renforcer la concurrence entre fournisseurs de gaz est en jeu.

L'UE propose également à la Russie de garantir un accès complet de Gazprom au gazoduc OPAL par lequel transite le gaz en provenance de North Stream. Ici le monopole ne s’attend pas à davantage de concurrence. Mais si le mécanisme d’attribution est appliqué dans le cadre du projet de gazoduc South Stream, Gazprom pourrait perdre une partie de ses capacités.

Le Réseau européen des opérateurs du système de transport de gaz (ENTSOG) et la Commission européenne (EC) sont en train d’élaborer un projet de loi obligeant les opérateurs du système de transport de gaz (GTS) dans l’Union européenne, à vendre au cours d’enchères annuelles leurs capacités de transit par gazoducs sur une durée de 15 ans, a fait savoir l’agence Platts. Le projet de loi est développé dans le cadre du Troisième Paquet Energie anti monopole déjà approuvé par le Conseil de l’UE. La loi pourrait être adoptée en septembre et entrer en vigueur en novembre 2015, tandis que les enchères devraient débuter en mars 2016. Au sein de la Commission européenne, une source du journal russe Kommersant a précisé que l’objectif de ce texte de loi est de rendre l’accès aux réseaux transparent et non-discriminatoire.

Il rendra également plus transparent les transactions de gaz au sein de l’UE, a-t-on indiqué à la Commission européenne.

Aujourd’hui, d’après les normes du Troisième Paquet Energie, les propriétaires et les opérateurs des gazoducs doivent mettre leurs capacités de transport de gaz à la disposition de plusieurs fournisseurs. Cependant, des sources du journal Kommersant indiquent que, sur le marché européen, il n’existait auparavant aucun mécanisme de contrôle de ces règles. Aujourd’hui, l’entrée de nouveaux fournisseurs est déclarative et les enchères permettent de mettre la norme sur des rails concurrentiels.

Un mécanisme pratiquement similaire est proposé à l’UE par la Russie. Désormais, Gazprom est tenu de remettre sur le marché la moitié de la capacité du gazoduc OPAL (prolongement terrestre de North Stream). En juin, le ministre de l’énergie Alexandre Novak a annoncé que la Fédération de Russie avait mis aux enchères la moitié de la capacité du gazoduc OPAL, mais qu’en l’absence d’offres de compagnies tierces, elle a été attribuée à Gazprom. Le ministre a assuré que cette option constituait un compromis qui convenait à l’Europe. L’accord final n’a pas encore été atteint et les négociations se poursuivront jusqu’à la fin juillet. Hier, le ministre adjoint de l’énergie Anatoli Yanovski a certifié que la proposition russe « avait été initiée sur la base d’initiatives législatives de l’UE ». Des sources de Kommersant, au sein de Gazprom, ont déclaré que le monopole est conforme à la proposition présentée dans le cadre de la mise aux enchères d’OPAL. Hier, ils ne souhaitaient faire aucun commentaire. Cependant, les sources de Kommersant indiquent que la véritable cause de cette restriction par la Commission européenne des conditions d’accès de Gazprom aux capacités d’OPAL n’était pas seulement l’obligation de trouver des fournisseurs tiers mais le risque engendré par une situation de position dominante en République Tchèque.

Si cette loi entre en vigueur, les opérateurs et les propriétaires des gazoducs gagneront davantage que les prix fixés, explique le directeur d’East European Gas Analysis Mikhaïl Kortchemkine. Cela créera des problèmes pour les fournisseurs, estime la responsable de la section pétrole et gaz de l’Institut des études énergétiques de l’Académie des Sciences de Russie, Tatiana Mitrova. Les contrats de fourniture de gaz pourraient devenir plus long que l’acheminement, ce qui créé des risques, et si le gaz traverse plusieurs pays il n’y a aucune garantie que le fournisseur soit en mesure d’obtenir pour chaque contrat la même capacité de transport dans le même délai. Dans ce cas, le recours au mécanisme d’enchères pour l’autre projet de Gazprom, le gazoduc South Stream, crée le risque de voir entrer des fournisseurs tiers. En l’absence d’un retrait total des gazoducs de l’application des normes du Troisième Paquet Energie, il y a un risque que le gaz azerbaïdjanais arrive par South Stream, explique M. Kortchemkine. Il estime que le risque posé par les fournisseurs tiers demeure total pour OPAL.

Texte original (en russe) publié sur le site de Kommersant le 19 juillet 2013.

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