Le gouvernement russe veut simplifier l'enregistrement des PME

Selon la « feuille de route », l'enregistrement aura lieu en trois étapes, et non pas en neuf comme c'est le cas actuellement. Crédit : Lori/Legion Media

Selon la « feuille de route », l'enregistrement aura lieu en trois étapes, et non pas en neuf comme c'est le cas actuellement. Crédit : Lori/Legion Media

En 2018, la procédure ne prendra pas plus de cinq jours, contre trente actuellement. Les réformes contribueront à améliorer le climat d'investissement et à propulser le pays vers le haut du classement Doing Business.

Le premier ministre Dmitri Medvedev a approuvé une « feuille de route » qui décrit l'optimisation des procédures d'enregistrement des personnes morales et des entrepreneurs individuels (IP). Elle a été mise au point par un groupe auprès de l'Agence pour les initiatives stratégiques (ASI), le document faisant partie d'un projet visant à améliorer le climat d'investissement du pays et à faire entrer la Russie dans les vingt premières places du classement Doing Business d'ici 2018. Actuellement, la Russie y occupe la 112ème place.

La « feuille de route » vise à simplifier l'enregistrement des sociétés à responsabilité limitée (« OOO », en russe) en tant que forme la plus courante de petites et moyennes entreprises. En 2018, les délais passeront des trente jours à cinq, et les coûts de 200 à 137 dollars, promettent les concepteurs du document.

En outre, les entrepreneurs pourront inscrire l'entreprise par le biais d'un agent d'enregistrement, qui peut être un notaire, un avocat ou un établissement de crédit. Les fondateurs de l'OOO seront autorisés à verser le capital statutaire durant les deux mois suivant la réception de l'enregistrement d'Etat de la compagnie. Les personnes morales et les entrepreneurs ne seront plus tenus d'informer les autorités fiscales de l'ouverture ou de la fermeture d'un compte bancaire. Les fonds publics extrabudgétaires et les organismes d'enregistrement réduiront les délais d'échange d'informations. En outre, l'entreprise pourra utiliser des modèles de statuts en vue de son enregistrement. Selon la « feuille de route », l'enregistrement aura lieu en trois étapes, et non pas en neuf comme c'est le cas actuellement.

Cependant, le changement ne se produira qu'en 2018. On envisage également de réduire les délais d'enregistrement. Dès 2015, les OOO seront enregistrées en sept jours ouvrables, et en 2018, en cinq jours seulement. Actuellement, le délai est de 30 jours ouvrables. En outre, le coût de l'inscription sera réduit à 137 dollars. Tout cela, selon les responsables du ministère du Développement économique, aura un impact positif sur le climat d'investissement en Russie, et propulsera le pays de la 112ème à la 20ème position du classement Doing Business de la Banque mondiale.

« Aujourd'hui, malheureusement, très peu de gens considèrent la création d'une entreprise comme la base de leur stratégie de vie. Ils ont même peur d'essayer de lancer une entreprise en raison des obstacles bureaucratiques jugés insurmontables liés à l'enregistrement de tous les documents nécessaires », a déclaré le directeur de l'Agence des initiatives stratégiques Andreï Nikitine. Selon lui, la « feuille de route » permettra au fil du temps non seulement d'augmenter le nombre d'entreprises en raison des conditions plus favorables d'enregistrement, mais aussi de résoudre ce problème structurel.

Réalisé sur la base d'articles de RBC Daily et Vedomosti.

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