Nationalité russe pour les enfants de mariages mixtes : un pas vers la simplification

Les années 90, avec la chute du régime soviétique, ont vu florir les mariages mixtes entre Russes et citoyens étrangers. Cela concerne en particulier la gent féminine, qui a connu un grand succès sur le marché matrimonial mondial. A cette époque, en Russie, une femme sur deux rêvait de l’Occident prospère et du prince charmant sur son cheval blanc, ou plutôt dans sa Mercedes blanche, qui l’emmènerait vivre des jours heureux dans son château ou, du moins, dans sa villa pieds dans l’eau.

Mais ces fantasmes romantiques se sont très vite dissipés pour laisser place à la dure réalité. Et les jeunes femmes, à défaut d’un prince, ont dû souvent se contenter d’un plombier ou d’un mécanicien. Mais ce ne sont que des détails, comme on dit.

Les vrais problèmes n’ont pas tardé, avec la naissance des enfants, quand les mamans russes ont commencé à prendre conscience des limites de leurs droits parentaux et ce, principalement à cause d’une loi en vigueur dans leur pays d’origine. En effet, en Russie, l’enfant d’un mariage mixte ne peut obtenir la nationalité russe qu’avec l’accord du parent étranger.

Etats-Unis, Canada, Royaume-Uni, Italie, France ou Finlande, personne ne peut se vanter d’une législation aussi sévère. Dans les pays développés, si l’un au moins des parents est citoyen du pays, son enfant reçoit automatiquement la nationalité ou bien sur simple demande de l’un des parents.

Les pays soucieux de leur croissance démographique comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Angleterre ou le Canada, donnent même la nationalité via les grands-parents. Et en Italie, il suffit juste d’un arrière-grand-parent italien.

Les sites officiels de certains pays comme la Finlande n’hésitent pas à afficher : « tout enfant de mère finlandaise reçoit automatiquement la nationalité à sa naissance ». Comme la filiation par la mère est établie de fait, il n’y a aucune autre condition pour que l’enfant, même né à l’étranger, reçoive la nationalité.

La Russie est donc le seul pays à avoir, on ne sait par quel caprice, introduit une norme aussi discriminatoire pour ses propres citoyens. Il y a quelques années, des députés ont tenté de faire abroger cette loi mais se voyaient refuser la démarche sous prétexte d’« atteinte aux droits du parent étranger ». La question est : pourquoi autant d’égards envers le parent étranger au dépens de ses citoyens.

Ce n’est qu’en avril 2012 que la situation a bougé du point mort. Dmitri Medvedev, alors président, a présenté à la Douma un amendement sur les conditions d’obtention de la nationalité russe par les enfants des mariages mixtes. Et il y était clairement établi que l’autorisation du parent étranger n’était plus nécessaire.

Dans une annotation, il était expliqué qu’en cas de conflit entre les parents, cette norme constituait un obstacle infranchissable à l’obtention par l’enfant de la citoyenneté russe. Ce qui rendait impossible la protection des ses intérêts puisqu’il était un citoyen étranger.

Les cas de plus en plus fréquents de conflits familiaux internationaux portant sur la garde parentale, où l’absence de nationalité russe de l’enfant a joué un rôle décisif, sont un exemple flagrant de la nécessité de la modification de cette loi.

L’ONG Rousskie materi (Les mères russes), en tout juste un an d’existence, a reçu près de 80 demandes d’aide venant de Russes vivants dans 22 pays différents, se plaignant de s’être fait enlever leurs enfants par les services sociaux locaux pour les placer dans des familles d’accueil.

La Finlande reste le pays le plus problématique avec une cinquantaine de cas d’enfants retirés à leurs mères russes, souvent pour des motifs infondés. La Norvège également mais aussi l’Allemagne, la Belgique, la France, le Canada, les Etats-Unis, l’Australie, l’Italie, le Danemark, l’Autriche, l’Espagne, Malte.

Et chaque fois, les tentatives diplomatiques de la Russie pour aider ces parents ont été confrontés à cette loi sur la nationalité.

Le 22 janvier, l’amendement introduit par Medvedev a été examiné en première lecture à la Douma. Le texte devrait passer sans trop de difficulté, la majorité des députés y étant d’ores et déjà favorables.

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