Citoyen sans impôts

Image par Sergueï Elkine

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L’octroi de la citoyenneté russe à l’acteur Gérard Depardieu a provoqué un flot de commentaires relativement inexacts sur les questions fiscales. C’est pourquoi je voudrais expliquer en termes simples cette histoire qui est loin d’être finie, à travers le prisme de vérités élémentaires sur le fonctionnement des lois fiscales en France, Russie et autres pays.

Jusqu’à présent, Depardieu a été un citoyen français, résident fiscal de la France, propriétaire de biens immobiliers de grande valeur à Paris et récipiendaire de divers revenus de sources françaises et étrangères. Selon ses propres estimations, il aurait versé 150 millions d’euros à l’État français, sous forme d’impôts, sans se servir une seule fois de la Sécurité sociale.

Ayant accédé au pouvoir en 2012, les socialistes-populistes dirigés par François Hollande, ont décidé que dans la situation de Depardieu et ses semblables (près de 1500 personnes en France), pareille corrélation (seulement 150 millions pour l’attrayante possibilité de toucher le chômage ou cotiser pour la retraite) était insuffisamment onéreuse.

Parmi d’autres innovations fiscales, ils ont donc décidé de taxer à 75% tout revenu individuel supérieur à 1 million d’euros par an.

Le premier à avoir réagi à cette nouvelle a été le patron de l’empire LVMH, Bernard Arnaud, qui, ayant déménagé en douce en Belgique, en a également demandé la citoyenneté.

À sa suite, Depardieu a franchi la frontière et mis en vente sa demeure parisienne. Il a aussi menacé de se débarrasser de sa citoyenneté française et a obtenu un passeport russe.

Cela signifie-t-il que Depardieu va désormais payer ses impôts en Russie et non en France ? Pas du tout. Pour payer en Russie les 13% d’impôt sur le revenu, il ne suffit pas de détenir le passeport russe, encore faut-il résider physiquement en Russie pas moins de 183 jours par an. Sans quoi, les revenus d’origine russe sont taxés à 30%. Pour ce qui est des revenus non-russes, ils ne sont pas imposables en Russie du tout.

Pour l’instant, Depardieu n’a pas exprimé son intention de s’installer en Russie. Au contraire, il entreprend méthodiquement toute une série de mesures complexes pour devenir un résident fiscal de la Belgique, tout en se libérant du joug français. C’est dans ce but qu’il s’est acheté une maison en Belgique, et a mis en vente celle de Paris.

La grande leçon à tirer de l’histoire avec Depardieu c’est que la seule limite que rencontrent les états « démocratiques », dans lesquels le droit de vote n’est pas lié à celui de citoyen comme contribuable, c’est la concurrence interétatique des régimes fiscaux.

Une situation analogue, bien que beaucoup plus discrète, est observable en ce moment en Californie, dont les résidents aisés, après une augmentation de l’impôt sur le revenu, déménagent peu à peu dans des états comme le Nevada ou la Floride.

C’est pourquoi la Russie ne doit pas se contenter de conserver un avantage fiscal aussi évident que l’impôt des personnes physiques unique à 13%, mais également surveiller ses réels concurrents dans la compétition des systèmes fiscaux. Si la France rivalise actuellement dans ce domaine avec la Belgique, la Grande Bretagne ou l’Allemagne, le vrai compétiteur de la Russie (au niveau des grandes entreprises, et pas de l’impôt individuel) est le Kazakhstan.

La république centrasiatique occupe une solide 17e place dans le classement fiscal de la Banque mondiale, tandis que la Russie, même après avoir fait un bond et gagné 40 places, ne demeure qu’à la 64e. Dans une telle course, les 13% d’impôt sur le revenu, en Russie, ont beaucoup moins d’importance, par exemple, que les versements obligatoires très élevés pour la sécurité sociale. 

Kirill Nikitine, expert fiscal, partenaire de PwC, chroniqueur des Izvestia. 

Paru sur le site d'Izvestia le 3 janvier 2013.

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