L’État tire profit du commerce des spiritueux

Introduite en 2010 par le gouvernement, la réforme sur les alcools porte visiblement ses fruits en termes d’augmentation des rentrées fiscales, grâce au paiement des taxes. Selon le Trésor, en 10 mois, les recettes fiscales sur la production et l’importation de boissons alcoolisées ont atteint 180,5 milliards de roubles (4,5 milliards d’euros). C’est 24% de plus qu’il y a un an, et deux fois plus que sur la même période pour l’année 2007.

« Deux facteurs ont influencé cette dynamique, explique-t-on du côté du service de presse du ministère russe des Finances. Tout d’abord, l’indexation des taxes sur les spiritueux. Et ensuite, le changement introduit dans le paiement des taxes sur les boissons alcoolisées, avec notamment le paiement anticipé des taxes. Ce paiement anticipé est versé avant l’achat des alcools, ce qui permet d’éviter les arriérés de paiement sur les boissons alcoolisées ».

Selon le Trésor national, les producteurs d’alcools forts signent la hausse de contribution la plus significative du budget. De janvier à septembre, les entreprises produisant des boissons dont le degré d’alcool est supérieur à neuf (sauf pour les vins naturels) ont rapporté 40% de plus que l’année dernière (79,9 milliards de roubles, près de 2 milliards d’euros). La raison tient évidemment à la forte hausse des taxes de 18% depuis le 1^er juillet 2012, et l’augmentation de la production légale d’alcools forts de certaines catégories (10% pour la vodka et 25% pour le cognac).

D’après Vadim Drobiz, le directeur de l’agence sectorielle TsIFFRA, la décision de l’Agence régulatrice russe pour les boissons alcoolisées d’exclure un bon nombre de producteurs illégaux du marché a eu un impact notable sur l’augmentation des recettes fiscales.

Les brasseurs de bière garantissent la moitié des recettes fiscales. Les statistiques du Trésor indiquent qu’ils ont versé 89,7 milliards de roubles (2,22 milliards d’euros) pour les dix premiers mois de l’année 2012, soit 19% de plus que sur la même période l’année passée. En 2007, par exemple, les brasseurs n’avaient versé que 17 milliards de roubles (421 millions d’euros) à l’État, soit plus de cinq fois moins.

Selon les estimations de TsIFFRA, la somme globale des taxes sur les produits alcoolisés pourrait atteindre cette année 250 milliards de roubles (6,2 milliards d’euros), dépassant de 30% les indicateurs de 2011. La hausse des taxes à 500 roubles (12,5 euros) par litre pour les alcools forts, prévue dans le budget dans les trois ans à venir, devrait permettre une hausse de 25% des rentrées fiscales annuelles, se dit convaincu Vadim Drobiz.

INFOGRAPHIE

« Nous pouvons dire que l’État a réussi sa réforme alcool en parlant de la partie fiscale, poursuit-il. Les rentrées budgétaires croissent activement, grâce à l’action de l’agence régulatrice qui est parvenue à exclure du marché les producteurs illégaux et à filtrer les consommateurs de Samogon (alcool fort maison) et de liqueurs n’entrant pas dans les statistiques officielles. Cette partie de la population n’achètera pas de vodka pour un prix minium de 170 roubles (4 euros) la bouteille. »

Vadim Drobiz estime cependant qu’aucun succès significatif n’a été remporté dans le domaine de la réduction de l’alcoolisme. « La consommation d’alcools forts légaux pour l’année prochaine devrait se fixer à 90-95 millions de décalitres et fluctuer autour de ce volume dans le futur », précise l’expert. D’après TsIFFRA, il y a environ 100 millions de consommateurs d’alcools légaux en Russie. Ainsi, chacun a versé à l’État 1 805 roubles (44 euros) de taxes sur les alcools pour les neuf premiers mois de 2012.

L’Union des producteurs de boissons alcoolisées (SPAD) ne partage pas l’optimisme de Dobriz. L’Union craint pour sa part que la hausse actuelle des taxes pousse les consommateurs à se tourner vers des alcools de contrebande. « Que les taxes augmentent, c’est une bonne chose, note le président de SPAD Dmitri Dobrov. La question est : qu’en sera-t-il dans six mois, après la hausse des taxes ».

Paru sur le site de RBC Daily le 29 novembre 2012.

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