Une police militaire pourrait être créée en Russie

Selon le nouveau projet de loi, la police militaire sera autorisée à mener des enquêtes pour des petits et moyens délits. Crédit : AFP/Eastnews

Selon le nouveau projet de loi, la police militaire sera autorisée à mener des enquêtes pour des petits et moyens délits. Crédit : AFP/Eastnews

Le ministère de la Défense à préparé une loi sur « la police militaire ». Le projet de loi indique que la police militaire se verra attribuer les fonctions de gérants et de contrôle de l’ordre dans les garnisons. Le ministre de la Défense espère que cela améliorera la vie des soldats et aidera à lutter contre la délinquance dans les casernes.

En outre, la nouvelle structure de l’armée sera responsable de l’application des peines des militaires et des « partisans », convoqués pour recevoir une formation militaire.

La police militaire aura de plus à sa charge la protection de la hiérarchie militaire, des états-majors, des entrepôts et du fret militaires et du suivi des convois.

Qui plus est, selon le nouveau projet de loi, la police militaire sera autorisée à mener des enquêtes pour des petits et moyens délits, à s’occuper des affaires de violations de droits administratifs et de fautes disciplinaires.

Le Bureau du procureur militaire en chef, les services de l’armée chargés des enquêtes du Comité des investigations de la fédération de Russie et d’autres organes de force, dont l’activité pourrait interférer avec celles de la nouvelle structure doivent évaluer le projet de loi. La Douma et le Conseil de la Fédération examineront ensuite le texte. Le ministère de la défense espère que le document entrera en vigueur le 1er décembre 2012.

Article original disponible sur le site de Rossiyskaya Gazeta.

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