Indésirables

Russie. Le départ de l'étranger est contrôlé par des agents du Service fédéral des migrations (FMS). Crédit : Itar-Tass

Russie. Le départ de l'étranger est contrôlé par des agents du Service fédéral des migrations (FMS). Crédit : Itar-Tass

Les étrangers indésirables pourront désormais être expulsés de Russie non seulement sur décision du tribunal, mais également sur la base d'une notification spéciale de la police.

Le site officiel du ministère russe de l'Intérieur a publié un projet d'ordonnance du ministre entérinant les règles relatives à la formulation et à l'examen, au sein du ministère et de ses organismes territoriaux, des matériaux visant à statuer sur le séjour ou la résidence indésirable d'un citoyen étranger ou d'un apatride en Russie.

En réalité, c'est une règlementation détaillée portant sur la collecte d'informations et la préparation des documents sur la base desquels on adopte la décision grave, parfois douloureuse, de mettre un terme à la présence d'un étranger sur le territoire russe. Les directeurs des représentations territoriales de l'Intérieur rédigent une pétition soigneusement motivée destinée au ministre, qui mentionne les raisons pour lesquelles le séjour en Russie d'une personne donnée n'est pas souhaitable.

En outre, les règles comprennent une procédure de correction des erreurs et de clarification de différents détails, au cas où surgirait le moindre doute. Car tout problème rencontré avec un étranger possède un versant diplomatique. Et personne ne souhaite déclencher de scandales internationaux découlant de négligences de la police.

Elément important : le verdict final est adopté soit par le ministre, soit par l'un de ses adjoints. L'entrée en Russie est interdite pour toujours à la personne en question. Cette décision doit obligatoirement être notifiée au citoyen étranger dont la présence en Russie est considérée comme indésirable, personnellement, par écrit et avec signature de l'intéressé lors de la réception de la notification.

Contexte

La Russie a mis en place une base de données radicalement nouvelle, qui offre un moyen extrêmement rapide, presque instantané, de partager des informations entre les différents services de maintien de l'ordre.

Les banques d'information intégrées conservent 120 millions de dossiers de citoyens étrangers visitant la Russie.

Autrement dit, la personne se voit fournir la possibilité de quitter le territoire russe volontairement, pourrait-on dire, sans aller jusqu'à la détention, procès et expulsion forcée. Une telle décision peut être notifiée à la frontière avant l'entrée en Russie. Ceci permet d'éviter des tracas superflus, des dépenses, et autres procédures désagréables. Les informations sur les hôtes indésirables sont envoyées à toutes les autorités concernées, y compris au Centre principal d'information du Ministère de l'Intérieur et au Service fédéral de sécurité de Russie. Le départ de l'étranger est contrôlé par des agents du Service fédéral des migrations (FMS).

Le document élaboré par le ministère russe de l'Intérieur est l'un des éléments constitutifs importants de la nouvelle stratégie migratoire russe. Les règles publiées sur le site du ministère font écho aux propositions de la direction du FMS visant à renforcer les peines en cas de violation des lois sur l'immigration. Il s'agit d'une augmentation de 5 à 10 ans du délai d'interdiction d'entrée sur le territoire pour les étrangers ayant violé nos lois. Et pour le franchissement illégal de la frontière russe et l'organisation de l'immigration illégale, on propose des peines de 5 ans de prison. Si l'infraction est commise avec des circonstances aggravantes, la peine pourrait atteindre 7 ans. On sait que ces propositions législatives ont été préparées et présentées sur recommandation du chef de l'État, Vladimir Poutine.

La direction du FMS a maintes fois souligné que de telles mesures étaient nécessaires afin de garantir l'application de la Conception de la politique migratoire. Après tout, l'immigration clandestine, notamment les entrées illégales récurrentes sur notre territoire, compliquent les relations entre États, et menacent en outre la sécurité nationale de la Russie.

Par conséquent, les nouvelles règles introduites par le ministère de l'Intérieur permettront de faire une croix sur la plupart des problèmes de ce type. Supposons qu'un citoyen tadjik ou ouzbek ait commis des infractions en Russie, puis ait été renvoyé dans son pays avec interdiction d'entrer dans notre pays pendant trois ans. L'année suivante, il prend à nouveau le train et se rend à Moscou pour travailler. À la gare de Kazan (Moscou), un policier vérifie ses papiers, cherche dans la base de données et - patatras ! - l'hôte indésirable peut devoir aller en prison, et pour longtemps.

Les raisons pour lesquelles cet homme a décidé de violer l'interdiction d'entrée des autorités russes peuvent être nombreuses, du banal « ça va peut-être passer » au naïf « je ne savais pas que je ne pouvais pas venir ». Concernant l'ignorance feinte, ce problème sera écarté définitivement, car les personnes se verront toujours remettre personnellement la décision du tribunal ou du ministre de l'Intérieur, où il sera clairement expliqué que son séjour en Fédération de Russie n'est pas souhaitable. Le document indiquera noir sur blanc la période pendant laquelle il sera interdit d'entrée dans notre pays.

Néanmoins, on connaît des dizaines de cas dans lesquels des personnes interdites d'entrée, expulsées de notre pays, utilisent divers schémas criminels pour revenir. Une solution à ce problème consiste à informer les autorités de tel ou tel État des citoyens de ce pays qui sont persona non grata en Russie. Par exemple, les gardes-frontières kirghizes ne possèdent pas une telle « liste noire » pour le moment.

Alors que leurs homologues tadjiks possèdent déjà un système similaire. À l'aéroport Douchanbé, on réalise une vérification en ligne : les autorités tadjikes demandent à leurs collègues russes si une personne donnée peut entrer en Russie. Ils obtiennent immédiatement la réponse : il peut ou, au contraire, il aurait mieux fait de ne pas acheter de billet, c'est une perte de temps et d'argent. Avec, en fin de compte, le risque de perdre sa liberté.

Trouvez l'article original en russe sur le site de Rossiyskaya Gazeta.

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