Sus à la fuite des capitaux !

Ce projet de loi devrait enjoindre les fonctionnaires, leurs épouses et leurs enfants mineurs à se débarrasser des biens immobiliers et de leurs comptes bancaires étrangers dans les six mois qui suivent. Crédit photo : Getty Images / Fotobank

Ce projet de loi devrait enjoindre les fonctionnaires, leurs épouses et leurs enfants mineurs à se débarrasser des biens immobiliers et de leurs comptes bancaires étrangers dans les six mois qui suivent. Crédit photo : Getty Images / Fotobank

Deux projets de loi ont été soumis en juillet à la Douma. L’un oblige les officiels russes à déclarer leurs actifs étrangers, l’autre leur interdit la possession de biens immobiliers à l’étranger.

Les députés de quatre factions ont proposé d’interdire à tous les fonctionnaires de posséder des biens immobiliers à l’étranger. D’après la déclaration des revenus 2011 des membres de l’Assemblée, gouverneurs, hauts fonctionnaires et membres de l’administration du président ainsi que de leur famille, 52 d’entre eux ont déclaré être propriétaire de 107 biens immobiliers hors de la Russie.

Ce projet de loi devrait enjoindre les fonctionnaires, leurs épouses et leurs enfants mineurs à se débarrasser des biens immobiliers et de leurs comptes bancaires étrangers dans les six mois qui suivent. En cas d'infraction, la loi prévoit une amende de 125 000 euros et jusqu'à 5 ans de prison.

L’un des auteurs du document, Viatcheslav Lyssakov, a ajouté que ces mesures vont être durcies en seconde lecture : réduction des délais pour se débarrasser des actifs étrangers, élargissement du cercle familial et interdiction d’envoyer ses enfants étudier à l’étranger. Les sanctions en cas d’infraction risquent également d’être renforcées. Le député explique ces mesures draconiennes par « le volume pour le moins important des actifs cachés sur des comptes offshore » et les nombreuses astuces permettant de ne pas déclarer le gros de leur fortune.

Source : Revenus des fonctionnaires et de leurs familles en 2011. Image de Natalia Mikhaïlenko

Mais pour Ilia Ponomarev, auteur du premier projet de loi qui préconisait juste de rendre obligatoire la déclaration d’actifs étrangers, « les officiels vont simplement mieux cacher leurs actifs étrangers, d’autant que la plupart en ont déjà l’habitude ». Le député communiste Valéri Rachkine trouve plus raisonnable d’obliger seulement à déclarer les biens immobiliers étrangers. « La Russie a ratifié de nombreux accords commerciaux avec différents pays. Devrait-on tous les annuler à cause de ce projet de loi ? »


Un sondage du Fonds Opinion Publique indique que la population veut des mesures plus sévères : 66% sont pour l’interdiction des comptes en banque et des biens immobiliers à l’étranger. Pour 16% des citoyens, cette loi est nécessaire car l’argent que les fonctionnaires transfèrent à l’étranger est de l’argent détourné, issu de la corruption. Seuls 4% estiment que chacun doit être libre de garder son argent où il le souhaite.

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