L'UE accuse Gazprom de concurrence déloyale

L'Union européenne affirme que Gazprom a enfreint l'article 102 de la convention sur le fonctionnement de l'Union européenne, mettant un frein au développement d'un marché gazier unique dans les gouvernements – membres de l'UE et en gênant la diversification dans les livraisons de gaz.

Gazprom est accusé d'avoir établit des prix injustes annexés au prix du pétrole. Gazprom aurait violé la législation européenne, en vertu de laquelle une compagnie ne doit pas entraver la fourniture d'énergie. En outre, selon le troisième accord concernant l’énergie, les grandes entreprises devraient accorder l'accès des entreprises locales aux infrastructures d'acheminement du gaz.

Au sein de l'Union Européenne in l’y a pas de délais pour ce type enquêtes, cela varie en fonction de chaque cas. Gazprom s'abstient pour l'instant de tout commentaire. Le représentant officiel de l'entreprise, Sergeï Kouprianov, a seulement communiqué ne pas posséder d'information concernant le début d’une quelconque enquête.

De plus, les experts russes doutent que l'Union européenne s'apprête à mener l'affaire jusqu'à son terme. « Toutes ces accusations, que l'Union Européenne présente à Gazprom, sont évidemment politiquement motivées et tirées par les cheveux. Car accuser Gazprom d'empêcher la création d'un marché unique du gaz ou d'utiliser annexion des prix du gaz à ceux du pétrole, c'est ridicule. Cette annexion été imaginée par les Européens eux-mêmes, ce système n'est pas une invention russe. En ce qui concerne le marché unique du gaz, en quoi Gazprom serait-il responsable de la situation ? S'il vous plait, vous voulez un  marché unifié du gaz ? Construisez donc des gazoducs, reliez les pays baltes et l'Union Européenne, unissez l'Union européenne avec l'Europe orientale », déclare le directeur du fond de sécurité énergétique nationale, Constantin Simonov.

« La tâche principale de cette enquête est d'affaiblir les positions de Gazprom en prévision du nouveau round de négociations pour les fournitures de gaz à l'Europe », assure le représentant de l'Union russe du gaz, Sergeï Tchijov.

« Gazprom ne devrait cependant pas rejeter les demandes de l'UE », considère le politologue allemand Alexandre Pape. « Il faut reconnaître que le marché du gaz en Europe a sérieusement changé. Je pense que Gazprom ne l'a pas compris immédiatement. En Russie on considérait que l’on pourrait continuer à s’entendre avec les Européens comme avant. Il faut que Gazprom trouve de nouvelles méthodes de travail avec les Européens, dit-il. L’entreprise russe doit sérieusement se démarquer des accusations de l’UE, ce en quoi c’est une question non seulement de perte financière, considère l’analyste de la compagnie d’investissement « Capital », Vitalii Krioukov. Le principal problème du consortium russe pourrait consister non pas dans les amendes, mais dans les perspectives de révision des bases fondamentales des contrats, par exemple, les formules et prix de base pour le calcul », souligne l’expert.

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne présente des réclamations à la corporation du gaz russe. En septembre 2011, des inspections ont été menées dans les bureaux des fournisseurs de dix pays d’Europe centrale et orientale. C’est alors que Gazprom a été soupçonné de violer les lois de la concurrence concernant les livraisons de gaz dans ces différents pays. Mais ces inspections ont été interrompues .

Si l’on démontre la culpabilité de Gazprom, l’entreprise devrait subir une amende s’élevant à 10% du revenu annuel dans l’UE. C’est 4,5 milliards d'euros. Jusqu’alors la plus grosse somme résultant d’une enquête anti-monopole de la Commission européenne était d’1,25 milliards d'euros. Intel les a payés pour concurrence déloyale avec AMD sur les marchés européens.

Préparé avec les matériaux de Kommersant, Kommersant-FM et RBC Daily.

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