La loi sur les ONG signée

Crédit photo : RIA Novosti

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Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi fédérale qui confère le statut d'« agent étranger » aux organisations non gouvernementales (ONG) exerçant des activités politiques et bénéficiant d'un financement étranger, a annoncé samedi 21 juillet le service de presse du Kremlin.

Adopté par la chambre basse du parlement russe le 13 juillet dernier et approuvé par la chambre haute le 18 juillet, ce texte a provoqué une vive discussion dans la société russe.


Aux termes de la nouvelle loi, les ONG qualifiés d'agents de l'étranger seront soumises à un régime juridique particulier qui prévoit, en cas d'infraction, une amende allant jusqu'à un million de roubles (24 500 euros) ou une sanction pénale pouvant atteindre quatre ans de prison.


Une fois signée par le président, la loi entre automatiquement en vigueur.

Article original sur le site de RIA Novosti.

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