Une loi sur la bonne volonté

20 juill 2012

Préparé par Louis de Gaulmyn

Crédit photo : PhotoXPress

La Chambre publique russe a élaboré un projet de loi « Sur le volontariat ». Ce texte vise à donner un cadre juridique aux activités bénévoles par le moyen d’un contrat entre le volontaire et une association. L’objectif affiché est de renforcer la sécurité juridique des bénévoles et de leur permettre de déduire certaines dépenses de leurs impôts. Cependant, les représentants des ONG et l’opposition y voient surtout un moyen pour le gouvernement de contrôler un phénomène de société qui prend de l’ampleur depuis quelques années, notamment depuis les incendies de 2010 et la récente inondation de Kouban. Cette impression est renforcée par le contexte legislative recent qui a vu la gouvernement faire passer ou étudier un certain nombre de lois jugées répressives par la société civile.

La Chambre publique a prepare une projet de loi « Sur le volontariat »

Constantin Nagaïev

Novaïa Gazeta

Une des raisons de l’examen de ce projet de loi est, comme cela apparait dans le texte, « le développement dynamique des institutions de volontariat » et « l’encadrement juridique insuffisant des activités bévénvoles ». Actuellement, les activités bénévoles ne sont pas du tout encadrées, et le projet de loi propose des normes légales précises pour les volontaires. En particulier, les organisateurs d’activités bénévoles porteront la responsabilité du respect des normes de sécurité et des diverses obligations devant les volontaires.

La Douma se penche sur les volontaires

Slon.ru
Elena Topoleva

La conception de la nouvelle loi laisse toujours à désirer. Il était prévu qu’elle serait soumise à un vaste débat public avant de devenir une veritable loi. Cela devait avoir lieu dans quelques mois, mais il s’est avéré que cette affaire a été mise en avant, au moment le plus inopportun. Ce moment est special en ce que la catastrophe de la région de Krymsk a montré qu’un véritable puissant mouvement de volontariat de base est apparu. Mais, d’un autre côté, des lois ineptes, répressives, discriminatoires sur les associations comme agents de l’étranger sont apparues ces jours-ci. Ces deux faits se superposent dans la perception des gens et influe sur l’information de la nouvelle rédaction de la loi sur le volontariat, en en faisant une image effrayante : le mouvement du volontariat en extension va être étouffé peu à peu par les mesures legislatives répressives.

Les volontaires mis sous contrôle

Nezavissimaïa Gazeta
Alexeï Gorbachev

Les observateurs ont vu dans le texte de la loi la volonté de mettre les volontaires sous le contrôle de l’État et associent ceci directement aux événements de Krymsk, où ceux-ci se sont montrés trop bavards. D'ailleurs, là-bas, une quarantaine pourrait être mise en place des jours-ci et toutes les personnes présentes venues d'autres régions devraient repartir, y compris les volontaires. À la Chambre publique, on tente d'apaiser : « la loi renforce la confiance » envers les volontaires. Les experts sont sûrs du contraire. Un correspondant sur place de Nezavissimaïa Gazeta souligne que par leur travail, les volontaires ont une fois de plus démontré l’impréparation totale des autorités locales : « Nous remplaçons de fait les services de l’État ».

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