L’appellation « produit biologique » réglementée

La loi prévoit également de soumettre la production des denrées alimentaires à un contrôle strict, en mettant en place une certification des produits. Crédits photo : Itar-Tass

La loi prévoit également de soumettre la production des denrées alimentaires à un contrôle strict, en mettant en place une certification des produits. Crédits photo : Itar-Tass

D'après le journal russe Izvestia, le Ministère de l'Agriculture est déterminé à fixer des règles d'utilisation strictes de l'appellation « produit biologique ». Celles-ci vont être définies grâce au projet de loi concernant « la production des aliments issus de l’agriculture biologique ».

Si le projet en lui-même n'est pas encore prêt, les représentants du ministère ont néanmoins affirmé qu’une série de notions et d’expressions avaient été clairement définies, notamment la mention « produit issu de l'agriculture biologique ». À ce jour, ces termes n’existaient pas dans la législation russe. Régulariser l’utilisation de ces concepts a déjà fait l’objet de plusieurs tentatives : à Moscou, de 2007 à 2012, un décret autorisait les producteurs à affirmer qu’un produit  « ne contenait pas d'OGM ». De nouvelles restrictions vont être instaurées afin de maîtriser le marketing entourant  les produits dits « biologiques » : la loi concernant « la défense des droits des consommateurs » va notamment être modifiée.

« En Russie, la notion  d’« agriculture biologique » apparaît de plus en plus souvent dans les sources écrites et dans les médias. Pourtant, ce terme n'existe pas dans la législation », explique Tatiana Balagoula, responsable du département de l'organisation des recherches scientifiques du Ministère de l'Agriculture.

« La formule « produit issu de l'agriculture biologique » peut induire le consommateur en erreur, se désole Anton Nedzevski, vice-président de l'association moscovite de défense des consommateurs. Ce terme est utilisé à tout bout de champ pour faire la promotion des produits et stimuler les ventes. Or, il n'y a pas de définition réglementée de cette notion. N'importe quel producteur peut apposer cette mention sur ses produits, même si elle est erronée, sans avoir à en assumer les conséquences ».

La loi prévoit également de soumettre la production des denrées alimentaires à un contrôle strict, en mettant en place une certification des produits, l'accréditation de laboratoires spécialisés et l’intervention d’agents de certification qui seront chargés d’enquêter. Il est indispensable de protéger les exploitations agricoles biologiques. Les entreprises écologiques seront quant à elles soutenues par le gouvernement qui leur proposera des taux d’assurance et de crédit avantageux.

« Dans le monde entier, le terme « produit biologique » est utilisé pour décrire un aliment qui n’est pas exposé à des agents chimiques : pesticides, nitrates, hormones, antibiotiques. Contrôler le cycle de production de la graine à la mise en rayon constitue l’enjeu principal », explique Alexandre Konovalov, fondateur de l'union professionnelle des producteurs et des fournisseurs de produits écologiques. « Il y a deux ans, les entreprises écologiques françaises, allemandes et italiennes ont bénéficié d’une prime de 150 euros par hectare cultivé naturellement. Cette année, l'allocation a atteint 300 euros », ajoute-t-il.

Chaque producteur bénéficie d’accords avec divers partenaires commerciaux qui se consacrent au bio. Au final, le producteur sait qu’à chaque produit correspond un prix fixe.


Texte intégral disponible en russe dans le journal Izvestia.

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