Offensive de Gazprom contre la réforme gazière

Gazprom a déposé un recours contre le gouvernement lituanien devant la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), un tribunal d'arbitrage international. Cette plainte est la première du genre, estime l'analyste de Nomos-Bank Denis Borisov : Gazprom veut créer un précédent afin de comprendre ce qu'il doit attendre de la réforme gazière de l'UE et quelle sera la pratique juridique à cet égard.

Gazprom possède 37,1% de Lietuvos Dujos, le gouvernement de la Lituanie 17,7%. Lietuvos Dujos est l'un des cinq importateurs de gaz en Lituanie : en 2010, elle livrait 50% du marché gazier du pays et 99% de la consommation des ménages. En juin 2011, la Lituanie a adopté une loi sur la dissociation des activités de transport et de livraison de Lietuvos Dujos. Selon une décision adoptée en octobre, la réorganisation devrait être achevée en novembre 2014.

Cette séparation de la distribution et du transport de gaz naturel est exigée par la législation de l'UE, le Troisième paquet énergie, adopté en 2009 (les deux premiers ont été adoptés en 1992 et 2003). Dans l'esprit de la Commission européenne, l'autonomie des capacités de transport permettra d'assurer des conditions d'accès égales à l'infrastructure. Les compagnies de gaz verticalement intégrées ont le choix : les actifs de transport peuvent être confiés à un opérateur indépendant, une société privée ou une agence gouvernementale. La Lituanie a décidé de diviser complètement la vente, le transport et la distribution.

La séparation irrite la Russie. Lors d'une réunion des actionnaires l'année dernière, le président du directoire de Gazprom Alexeï Miller a qualifié le Troisième paquet énergie d'obsolète et déclaré qu'il fallait mettre fin à la discrimination contre les projets russes. Cette semaine, Directeur général de Gazprom Export Alexandre Medvedev, le Premier ministre de Lituanie Andrius Kubilius et de Directeur général de la DG Energie de la Commission européenne Philip Lowe ont convenu de poursuivre les négociations sur le dossier.

L'action en justice de Gazprom pourrait renforcer les positions de Gazprom dans le différend de longue date l'opposant à la Lituanie autour des prix du gaz, selon Borisov.

Lisez article original sur le site : Vedomosti.ru

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