La Russie et l'UE s'attaquent aux visas

Crédits photo : Kommersant

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Moscou et Bruxelles ont annoncé le lancement d'un processus axé sur la suppression des visas. La partie russe espère que la première phase ne prendra pas plus d'un an. Toutefois, selon le document, la suppression des visas pourrait buter sur la question des droits de l'homme et de la primauté du droit dans la Fédération de Russie.

Lors du sommet Russie-UE des 14 et 15 décembre, Moscou et Bruxelles ont approuvé après de longues négociations un document intitulé Etapes conjointes de la transition vers l'exemption de visa pour les voyages de courte durée pour les citoyens russes et de l'UE. « Le texte est complet et ambitieux. Désormais, nous travaillons vers un but commun : adopter des « mesures conjointes » et entamer leur mise en œuvre lors du sommet », a déclaré au quotidien Kommersant la chef de la diplomatie européenne, Catherine Ashton.

Dans la version finale du document, la Fédération de Russie et l'Union européenne ont convenu de réaliser sous contrôle mutuel une longue liste de « mesures conjointes », divisée en quatre volets. Le premier volet intitulé Sécurité des documents, biométrie comprise stipule la nécessité d'introduire des passeports biométriques conformes aux exigences de l'Organisation internationale d’Aviation civile (ICAO). Les parties s'engagent à assurer le transfert rapide et systématique à Interpol d'informations concernant les documents perdus ou volés et à partager les données concernant les passeports frauduleux. Enfin, la Russie et l'UE s'engagent à perfectionner les mesures anti-corruption, y compris « les normes éthiques concernant les fonctionnaires de tout organe public associé au système de gestion de l'identification ».

Le volet Migration illégale, réadmission comprise prescrit une lutte conjointe contre la migration illégale et les crimes connexes, ainsi que l'élaboration d'un système visant à recueillir et à analyser les risques dans le domaine de la surveillance des frontières. En outre, l'UE et la Russie s'engagent à lutter contre la contrefaçon de documents et la corruption des fonctionnaires d'agences gouvernementales impliquées dans la sécurité frontalière.

Le volet Ordre public, sécurité et coopération juridique comprend la lutte contre la criminalité transnationale, le terrorisme et la corruption.

Enfin, dans le dernier volet Mesures conjointes, la partie Relations extérieures se concentre la nécessité d'assurer aux citoyens de Russie et de l'UE la liberté de circuler sur un pied d'égalité avec leurs concitoyens, ainsi que d'une coopération pour la mise en œuvre d'une « politique anti-discrimination, de protection des personnes appartenant à des minorités et de lutte contre les crimes basés sur la haine ».

Toutes les parties citées ci-dessus seront mises en œuvre sur une base d'égalité. Autrement dit, la Russie et l'UE pourront surveiller la mise en œuvre de ces mesures chez le partenaire. Selon le ministère russe des Affaires étrangères, « les efforts conjoints » ne nécessitent pas de signature. Par conséquent, lors du sommet des présidents russe et européen, Dmitri Medvedev et Herman Van Rompuy ont simplement annoncé le lancement de leur application.

Moscou et Bruxelles ont qualifié de grande réussite l'achèvement du document. Ces derniers mois, les diplomates ont lutté non pas autour du contenu lui-même des différentes « étapes », mais sur ​​la formulation des démarches à réaliser après leur mise en œuvre. Le ministère russe des Affaires étrangères proposait de lancer immédiatement la mise au point d'un accord sur l'abolition des visas pour les citoyens de la Russie et l'UE. Bruxelles, toutefois, a insisté sur le fait que la réalisation de ces « devoirs » ne faisait que « paver la voie vers le début des négociations sur l'accord ». Par conséquent, la version finale comprend une formulation de compromis assez floue : « Une fois achevée la réalisation des démarches conjointes, les parties, conformément aux procédures internes, prendront une décision sur le début des négociations sur l'accord d'abolition des visas ». Traduction : si Moscou est prêt à commencer à négocier sur l'accord, l'UE devra harmoniser sa position avec tous les pays membres.

L'application de toutes les dispositions du document, assurent les diplomates russes, prendra environ un an. « Nous partons du fait que la mise en œuvre des « mesures conjointes » ne prendra pas beaucoup de temps », a confié à Kommersant l'ambassadeur spécial du ministère russe des Affaires étrangères Anvar Azimov. Pendant un an, nous pourrions partager avec nos partenaires de l'UE des informations sur la mise en œuvre des « mesures conjointes » afin de commencer dans un an, au minimum, à lancer l'élaboration du texte de l'accord sur le régime sans visa ».

Cependant, il existe dans le document une ligne qui pourrait réduire à néant tous les efforts de Moscou afin d'établir un régime sans visas avec l'UE. Dans sa partie finale, il est indiqué que lors de la discussion sur la suppression des visas on prendra en compte « la relation entre l'évolution des flux migratoires et la protection des droits de l'homme et libertés fondamentales, ainsi que le respect de la primauté du droit ». Cette condition s'applique surtout à la Russie, où la situation en matière de droits humains et de primauté du droit, selon l'UE, est loin d'être idéale. En témoignent les récentes élections législatives, qui ont provoqué les griefs aussi bien des observateurs internationaux que de l'opposition russe et des défenseurs des droits de l'homme.

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