Plus d'autonomie financière pour les régions

Crédit photo : Kommersant.

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Le président Dmitri Medvedev a profité du Forum économique de Saint-Pétersbourg pour énoncer des mesures radicales destinées à mettre fin à la concentration du pouvoir dans la capitale.

Pour le président russe, les régions doivent obtenir plus de liberté dans la répartition des fonds et être investies d'une responsabilité politique accrue. Fin juin, Dmitri Medvedev a nommé les vice-premiers ministres Dmitri Kozak etAlexandre Khloponineresponsables de la formulation de propositions en matière de décentralisation du pouvoir, une mesure annoncée lors du Forum économique de Saint-Pétersbourg. Kozak est responsable des relations juridiques entre les autorités fédérales et régionales, ainsi qu'entre les autorités régionales et municipales, tandis que Khloponine est chargé des relations financières et fiscales. Tous deux doivent préparer leurs rapports pour le 15 septembre et soumettre un plan au 1er décembre.


Le principe de la décentralisation vise à appeler le transit de fonds au centre fédéral et à en distribuer une part plus importante directement aux régions, a indiqué un responsable du Kremlin. À ces fins, il convient de mettre au point une méthode de transferts inter-budgétaires permettant de conserver sur place les impôts excédentaires collectés dans les régions. Ce surplus de pouvoir confié aux autorités régionales pourrait également permettre d'influer sur les budgets municipaux, en répartissant les fonds entre municipalités faibles et fortes.


L'objectif de la décentralisation n'est pas d'inventer de nouveaux impôts pour les régions, mais de laisser plus d'argent sur le terrain, a déclaré l'assistant du président,Arkadi Dvorkovitch. Le système actuel d'incitations ne suffit plus. Si les régions pouvaient conserver les impôts excédentaires pour leur développement, cela stimulerait le travail des autorités, et motiverait en outre les entreprises locales à payer leurs impôts, assure le gouverneur du kraï de Khabarovsk, Viatcheslav Chport.


Actuellement, les taxes ne sont pas collectées par les régions, mais par les autorités fédérales , avant de passer par un mécanisme de redistribution, chacun recevant sa part, rappelle Boris Kopeïkine de Standard & Poor's. Au sein du système actuel, la région ne participe pas à la collecte des recettes. En 2010, les régions ont reçu une liberté accrue dans l'utilisation des fonds du programme d' État « Logement ». Une autre mesure de décentralisation vise à étendre cette expérience à l'ensemble des programmes. Il se pourrait que l'on propose également d'impliquer les gouverneurs dans le processus de nomination des chefs des structures fédérales dans les régions.


À l'heure actuelle, la distribution des revenus entre les régions et le centre fédéral ne permet pas aux territoires de se développer de façon efficace : l'argent passe à travers l'édifice bureaucratique des organismes fédéraux, commente un membre de la Chambre civile, Viatcheslav Glazychev. L'expérience d'Alexandre Khloponine, ancien gouverneur du territoire de Krasnoïarsk, pourrait ici être utile. Le problème des municipalités ne se limite pas aux impôts, estime-t-il : les subventions destinées aux municipalités sont inévitables, mais il faut les optimiser. L'argent devrait être octroyé directement à la municipalité en question. Kozak a mené la réforme municipale, il est donc logique que le président lui demande d'améliorer la situation.


Le sens de la réforme est avant tout pré-électoral, estime une personne proche de l'administration présidentielle. Lors de la monétisation des avantages en nature de 2005, les pouvoirs du centre fédéral et des régions étaient plus nettement délimités.


Si les citoyens prennent conscience que non seulement la responsabilité en matière de prestation d'aide sociale, mais aussi l'argent du centre fédéral revient au niveau régional, le mécontentement de l'électorat se tournera vers les gouverneurs et les autorités municipales, estime un interlocuteur de Vedomosti.


Les amendements nécessaires à la législation doivent être examinés à la session d'automne, et entreront en vigueur à partir du 1er janvier, a confié une source au Kremlin.

Les territorialités sont responsables de la plupart des garanties sociales destinées à la population. Pourtant, les fonds supplémentaires destinés à cette fin ne parviennent jamais au bout de la chaîne.

Article publié dans Vedomosti

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