La Russie adhérera à la Convention de l’OCDE sur la corruption

Crédits photo : Maria Tchobanov

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Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), et Elvira Nabioullina, ministre russe du Développement économique, se sont accordé le 25 mai, lors du Conseil des ministres qui coïncidait avec le 50ème anniversaire de l’organisation, sur la participation de la Russie dans le groupe de travail sur la corruption. Cette première étape marque le début de l’adhésion du pays à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption des agents publics dans les transactions commerciales internationales.

La Convention vise à utiliser la législation nationale des pays signataires pour enquêter les faits ou tentatives de corruption de la part d’agents publics et permet aux services de l'ordre des différents pays de coopérer dans ce domaine. Ce document, entré eu vigueur le 15 février 1999, a été signé, à ce jour, par 38 pays. La Russie a été invitée à signer la Convention en février 2009. Mais pour devenir membre, le pays a dû changer en profondeur sa législation en la matière. Un certain nombre d’actes législatifs ont été adoptés fin avril 2011 afin d’introduire dans le droit russes des notions telles que la « corruption d’un agent public étranger » et la « responsabilité de corruption d’une personne civile ». Reste à savoir ce que ces actes changeront à la réalité.

« Nos fonctionnaires ne sont prêts à aucune lutte contre la corruption. Il n’en ont pas besoin puisqu’il vivent de la corruption. C’est leur modus operandi, le sens de leurs vies. Il est ridicule d’attendre à ce qu’ils mettent en application la Convention. Il en va de même pour le business russe – nos hommes d’affaires sont comme des poissons dans l’eau de la corruption. Néanmoins, cette Convention a le mérite de prévoir un contrôle contraignant. Il est donc impossible de la signer puis de ne rien faire », explique Eléna Panfilova, directrice du Centre d’études et d’initiatives anti-corruption Transparence Internationale Russie.

Les pays signataires de la Convention de l’OCDE sur la corruption entrent dans le champ du groupe de travail sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales. Ce groupe se compose de représentants spéciaux des pays membres et d’experts de l’OCDE qui se rassemblent régulièrement pour évoquer la situation de la corruption et les derniers faits. La société civile, de son coté, contrôle le respect de la Convention. « La Convention ne concerne pas la corruption à l’intérieur du pays, précise un expert russe. Elle nous aidera à persécuter les entreprises russes qui invetstissent à l’étranger en usant de la corruption. L’adhésion à la Convention rapproche notre pays de l’adhésion à l’OCDE puisque la communauté internationale peut ainsi observer que la Russie fait un pas important en s’imposant des obligations ».
 
« Lors de ma prise de parole au forum de l’OCDE, au cours d’une conférence intitulée « Restaurer la confiance et renforcer la gouvernance », j’ai voulu souligné qu’il existait différentes sortes de corruption, explique Eléna Panfilova. Certains pays ne comptablisent que trois faits de corruption par an, qui créent un véritable tollé. Dans d’autres pays, le système est entièrement pourri par la corruption, et les entreprises comme les citoyens ne peuvent y échapper. La communauté internationale doit comprendre qu’il existe des formes de corruption tout à fait différentes de celles que l’on observe dans les pays occidentaux prospère et paisibles. Ma deuxième idée porte sur le fait que les discussions ne changent rien. Il est indispensable que les beaux discours se transforment en actions. »


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