Statut spécial du Donbass : Moscou accuse Kiev de renoncer aux accords de Minsk

Den Lewi / RIA Novosti
Moscou a commenté la déclaration d’Alexandre Zakhartchenko, chef de l’administration de la République populaire de Donetsk (autoproclamée) sur le régime spécial d’autogestion et sur l’organisation d’élections locales le 18 octobre prochain. Selon les autorités russes, cette démarche fait suite à la réticence de Kiev à appliquer l’accord de Minsk.

Le chef de l’administration de Donetsk, Alexandre Zakhartchenko, a introduit dans le territoire de la République un régime spécial d’autogestion et a fixé des élections locales au 18 octobre prochain. Expliquant la mise en place du nouveau régime, il a constaté que Kiev était de facto sorti du processus de paix engagé à Minsk et a vivement critiqué les amendements à la Constitution proposés précédemment par le président ukrainien Petro Porochenko. Il y est question de la décentralisation du pouvoir prévue par les accords de Minsk.

Interrogé sur la réaction de Moscou à la démarche d’Alexandre Zakhartchenko, le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov, a souligné que « Moscou […], en sa qualité de garant et de signataire des accords de Minsk, avait exprimé à plusieurs reprises et à différents niveaux sa profonde inquiétude face au fait que Kiev n’applique pas ces ententes » .

Renvoià l’accorddeMinsk

La mise en place d’un régime spécial d’autogestion dans les régions du Donbass qui n’acceptent pas le pouvoir de Kiev est l’un des grands points de l’accord de Minsk du 12 février dernier, point qui devait être législativement établi à Kiev et permettre de chercher une solution politique au conflit, par le biais d’élections locales. La loi a été adoptée par le parlement ukrainien, mais son entrée en vigueur et la tenue d’élections dans les régions orientales a été repoussée jusqu’à ce que le Donbass soit libéré des « occupants ».

Expliquant l’introduction d’un régime spécial dans la République de Donetsk et l’organisation d’élections locales le 18 octobre, Alexandre Zakhartchenko a évoqué la nécessité de matérialiser l’accord de Minsk. Selon lui, puisque Kiev « un règlement pacifique », Donetsk, pour sauver l’entente de paix, entame son application unilatéralement.

Amendements à la Constitution ukrainienne

Pour prouver que Kiev ne réalise pas ou viole l’Accord, Alexandre Zakhartchenko cite l’un des articles ayant trait au lancement par les autorités ukrainiennes d’une réforme constitutionnelle « dont l’élément fondamental est la décentralisation ». Petro Porochenko a soumis mercredi au parlement des amendements à la Constitution élaborés par une commission constitutionnelle spéciale. Selon lui, ces amendements prévoient d’accorder davantage de pouvoirs et de ressources financières aux régions. Ils ne soufflent mot sur un statut spécial des régions du Donbass, mais évoquent par contre une loi appropriée. Ces amendements constitutionnels ont été critiqués précédemment par les responsables de la République de Donetsk et celle de Lougansk (également autoproclamée).

Kiev a pour sa part condamné les démarches d’Alexandre Zakhartchenko en qualifiant les futures élections de « farce ». « Les élections prévues par Zakhartchenko pour le 18 octobre ne sont pas conformes à la Constitution ukrainienne, qui indique clairement que les élections locales doivent se tenir le 25 octobre 2015, ce qui a été annoncé à plusieurs reprises par le président Petro Porochenko », a déclaré Igor Kononenko, premier vice-président du groupe parlementaire du parti Bloc de Petro Porochenko.

Positionsinconciliables ?

Les politologues estiment que les amendements à la Constitution proposés par Petro Porochenko et les mesures annoncées par Alexandre Zakhartchenko sont des démarches démonstratives et sont liées. Selon Mikhaïl Pogrebinski, directeur du Centre d’études politiques et des conflits de Kiev, une importance particulière revient à la tenue d’élections dans la République autoproclamée. Les élections – si elles sont organisées d’après les normes européennes comme le promet Donetsk, avec l’invitation de représentants du BIDDH de l’OSCE – placeront les autorités ukrainiennes dans une situation délicate. « Il leur sera difficile de refuser aux institutions internationales une aide afin d’organiser des élections honnêtes, tandis que ces dernières permettront de légitimer les Républiques de Donetsk et de Lougansk », a expliqué Mikhaïl Pogrebinski dans une interview à RBTH.

Pour le vice-doyen de la faculté de politique et d’économie internationales de la Haute école d'économie, Andreï Souzdaltsev, la déclaration d’Alexandre Zakhartchenko est « une fronde contre Kiev ». C’est la réponse aux idées de Petro Porochenko sur la décentralisation. Ses propositions n’ont pas été acceptées par Donetsk ni Lougansk parce qu’elles n’ont pas été concertées avec les deux Républiques, ce qui fait qu’elles sont contraires à l’Accord de Minsk. « C’est un bras de fer politique engagé sur la plateforme de l’accord de Minsk que chacun interprète à sa façon », constate le politologue, en faisant remarquer l’absence d’un dialogue authentique entre les parties.

Igor Bounine, directeur général du Centre des politiques publiques (indépendant), estime que la décision de tenir des élections est « une démarche de propagande » qui confèrera aux autorités de Donetsk « une légitimité supplémentaire dans l’ex-Union soviétique », essentiellement aux yeux de la Russie. Toutefois, a-t-il ajouté, cela ne permettra pas de placer le conflit sur les rails du règlement. Evoquant les amendements et les propositions du président ukrainien, Igor Bounine a affirmé que l’Occident souhaiterait aller plus loin en ce qui concerne la décentralisation de l’Ukraine. Les propositions de Kiev sont également loin de satisfaire les deux Républiques. « Les positions (des parties au conflit) sont inconciliables », a-t-il noté pour conclure.

 

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