Le Cour européenne met en question l’accès élargi de Gazprom au gazoduc OPAL

28 décembre 2016 Kira Egorova
Alexey Miller
Le directeur général du groupe Gazprom Alexeï Miller. Crédit : AP

La Cour européenne de Justice a suspendu la décision de la Commission européenne du 28 octobre octroyant à Gazprom un accès élargi au gazoduc OPAL, a annoncé le directeur général de la compagnie gazière polonaise PGNiG Piotr Wozniak, cité par Bloomberg, lors d’une conférence de presse qui s’est tenue en Varsovie le 27 décembre. La décision officielle de la Cour européenne n’a pas encore été publiée.

De son côté, un représentant de la Commission européenne cité par l’agence russe RBC informe que la décision de la Commission élargissant l’accès de Gazprom à OPAL a été prise dans le strict respect des règles, procédures et délais et du Troisième paquet énergie, qui interdit aux fournisseurs de ressources énergétiques de posséder des réseaux de distribution.

La décision sur la répartition des capacités d’OPAL et le choix de l’opérateur du projet ne relève pas de la Commission européenne, mais du régulateur allemand BNetzA (Agence fédérale allemande des réseaux Bundesnetzagentur), explique Alexeï Grivatch, directeur adjoint du Fonds de sécurité énergétique nationale pour les projets gaziers.

« Pour connaître les détails, il faut attendre la publication officielle de la décision de la cour : si la Cour européenne a suspendu la décision de la Commission européenne, cela n’influe aucunement sur la décision du régulateur allemand », nous précise Grivatch. L’expert doute que la décision de la cour entraîne une baisse réelle du transit de gaz russe via OPAL.

Le gazoduc OPAL relie Nord Stream au système de transport de gaz de l’Europe centrale et orientale ; sa capacité est de 36 milliards de m3 de gaz par an.

La décision de la Commission européenne du 28 octobre 2016 permet à Gazprom de participer aux appels d’offres pour le transit via ce gazoduc de jusqu’à 28 milliards de m3 de gaz, ce qui représente 78% des capacités du tube, alors qu’auparavant, la compagnie russe n’avait accès qu’à 50% des capacités d’OPAL.

Le 23 décembre 2016, cette décision de la Commission a été contestée par la compagnie gazière polonaise PGNiG.

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