Tout savoir sur les sanctions russes

Depuis deux ans, le gouvernement russe a introduit des sanctions contre plusieurs États, y compris les États-Unis, l’Australie, la Turquie et les pays de l’Union européenne. À chaque fois, la décision russe était une réponse à des actions entreprises à son encontre. Cependant, au contraire de ce qui se fait habituellement dans les relations internationales, les sanctions russes concernent exclusivement l’importation de biens en Russie et ne touchent pas les exportations de biens russes.

Contre qui la Russie a-t-elle introduit des sanctions ?

La Russie a adopté des sanctions pour la première fois depuis la chute de l’URSS en août 2014. Cette décision a été prise en réponse aux mesures antirusses adoptées simultanément par plusieurs pays à cause de la position de la Russie sur la question ukrainienne.

En particulier, toute une série d’entrepreneurs réputés proches de Vladimir Poutine et d’hommes d’Etats ont été interdits d’entrée sur le territoire de l’Union européenne et des États-Unis, et leurs actifs dans ces pays ont été gelés.

En réponse, le gouvernement russe a interdit les importations de biens en provenance de ces pays. Cela a permis une hausse de la part marché des agriculteurs russes, car avant l’interdiction, la part des produits alimentaires importés représentait 40% des ventes au détail.

La Russie a ensuite adopté des mesures similaires contre d’autres pays. En particulier, fin novembre 2015, après que l’aviation turque a abattu un Su-24 russe, les autorités russes ont introduit en réponse des sanctions contre la Turquie, interdisant l’importation de pratiquement tous les biens en provenance de ce pays, à l’exception du poisson, des noix et du lait.

Le prochain pays à être frappé par les sanctions russes pourrait être l’Ukraine. Comme le gouvernement russe l’a annoncé, l’importation de produits ukrainiens en Russie pourrait être interdite après le 1er janvier 2015 si le pays signe l’accord d’association économique avec l’Union européenne. En effet, Moscou redoute que des marchandises interdites en provenance des pays européens soient réexportées en Russie via ce pays.

Pourquoi la Russie limite-t-elle les importations ?

Comme l’expliquent les experts, il existe des raisons économiques. La Russie limite les importations car son économie affiche depuis plusieurs années un excédent de sa balance commerciale : le pays exporte nettement plus qu’il n’importe.

Cependant, le gaz et le pétrole représentent une part significative des exportations russes. Par exemple, en 2015, les flux de marchandises entre la Russie et la Turquie sont estimés à 23-25 milliards de dollars (20,9-22,7 milliards d'euros), provenant majoritairement des exportations russes : environ 20 milliards de dollars (18,2 milliards d'euros), et seulement 4-5 milliards de dollars (3,6-4,5 millions d'euros) d’importations.

« Les sanctions russes ne concernent que les  importations, car elles améliorent ainsi à court terme la balance commerciale et des paiements du pays », affirme Timour Nigmatoulline, analyste financier chez Finam. En particulier, selon lui, le solde de la balance commerciale influe directement sur le volume du PIB.

Le choix des sanctions est également lié à la structure du commerce extérieur russe, explique M. Nigmatoulline. Le pays n’exporte aucune production à haute valeur ajoutée dont d’autres pays dépendraient fortement. Par exemple, les sanctions de l’Union européenne et des États-Unis contre la Russie en 2014 concernaient principalement l’exportation de technologies et de services financiers.

Quelles conséquences des contre-sanctions russes ?

Suite à l’interdiction des importations, la production a augmenté dans le secteur agricole, d’une part, mais d’autre part, les prix des produits alimentaires ont cru (en particulier sous l’influence de la baisse du cours du rouble par rapport aux grandes devises). Selon le Service fédéral des douanes, l’importation de produits d’origine animale en Russie a diminué de 42% en 2014, celle de produits laitiers de 33% et celle de viande et d’abats de 32%.

En 2014, selon les données de l’institut officiel de statistiques Rosstat, les prix des produits alimentaires ont augmenté de 16,7% en Russie. Dans ce contexte, le Parquet général a enquêté sur les causes de cette inflation des produits alimentaires dans les plus grands réseaux de grande distribution et en a accusé certains de manipuler le marché. Suite à cette inspection, 418 poursuites ont été engagés dans la seule ville de Moscou. En réponse, les réseaux ont même annoncé un gel des prix sur 20% des produits de première nécessité.

Selon les données du ministère du Développement économique, le volume des ventes de détail a diminué de 8% sur le premier semestre 2015, en particulier de 7,7% sur les produits alimentaires, et de 8,3% sur les produits non alimentaires.

Comment sont contournées les sanctions ?

Le gouvernement russe a plusieurs fois accusé les fournisseurs de produits alimentaires européens de contourner les sanctions. Selon le Service fédéral des douanes, l’organisme officiel gérant les importations et exportations dans le pays, ses services ont saisi 552 tonnes de produits interdits rien qu’au premier semestre 2015.

En quelques mois de l’année 2015, les organes de contrôle ont repéré environ 700-800 violations de l’embargo sur les produits alimentaires, a fait remarquer le vice-premier ministre Arkady Dvorkovitch.

Les autorités russes ont également saisi dans les magasins 44,8 tonnes de marchandises interdites. De plus, depuis le 6 août 2015, les autorités ont décidé de détruire les produits sous embargo confisqués à la frontière.

Les sanctions violent-elles les normes de l’OMC ?

Selon la partie russe, toute sanction unilatérale prise hors du cadre de l’ONU viole le droit international. En avril 2014, le gouvernement russe a envoyé à l’OMC un communiqué dénonçant la non-exécution par les Etats-Unis de leurs obligations commerciales.

Selon les fonctionnaires russes, les sanctions américaines violent les droits des prestataires de services russes travaillant aux Etats-Unis ou faisant du commerce avec des compagnies américaines. Cela contredit l’un des accords de base de l’OMC, l’Accord général sur le commerce des services. Selon les règles de l’OMC, un pays ne peut introduire des restrictions sur l’importation de biens ou services que pour des raisons de sécurité nationale, l’organisation ne prévoyant toutefois pas la possibilité d’établir des sanctions.

Cependant, en mars 2015, les autorités russes ont déclaré qu’elles ne lanceraient pas de procédure judiciaire dans le cadre de l’OMC, car la procédure de contestation des sanctions à l’OMC est opaque et trop exigeante. En particulier, le Nicaragua était parvenu auparavant à démontrer que les sanctions des Etats-Unis contredisaient les règles de l’OMC, mais cette décision n’avait eu aucune conséquence.

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