Google dans le viseur du Service antimonopole russe

La Commission du Service antitrust de Russie (FAS) a reconnu Google coupable d’infraction à la loi sur la concurrence, a annoncé le chef du département des technologies de l’information du FAS, Vladimir Koudriavtsev. Une décision sur la nécessité de mettre fin à cet abus de position dominante sera élaborée sous dix jours ouvrés et soumise aux parties. « Nous avons établi que les activités des sociétés Google Inc. et Google Ireland Limited constituaient une infraction à l’article 10 de la loi sur le droit de la concurrence. Ainsi, le géant américain ouvrait à ses sous-traitants (fabricants d’appareils électroniques mobiles destinés à la vente en Russie) sa boutique en ligne Google Play uniquement sous certaines conditions », a-t-il indiqué.

Le Service reproche notamment à la firme de Mountain Valley de préinstaller obligatoirement plusieurs applications de Google grâce à Google Play, de les disposer sur des lieux prioritaires de l’écran, de faire de Google le moteur de recherche par défaut et d’interdire la préinstallation d’applications d’autres sociétés, a précisé Vladimir Koudriavtsev. En outre, le FAS a établi la présence d’accords sur l’interdiction pour les fabricants de préinstaller des applications de concurrents. Parmi ces derniers, le moteur de recherche russe Yandex est cité ouvertement.

Amende

Au mois de février, le FAS a intenté, sur demande de Yandex, un procès contre Google pour infraction à la législation antitrust dans le cadre de la promotion des services Google Play, Google Maps, YouTube pour Android. Yandex a indiqué s’être heurté plus d’une fois au refus des fabricants d’appareils mobiles de préinstaller ses services en raison des exigences de son concurrent. Ainsi, Yandex s’est vu refuser la coopération avec Fly, Explay et Prestigio (qui fonctionnent tous sous Android), qui invoquaient les conditions imposées par Google. Désormais, le géant américain risque une amende allant de 1% à 15% de son chiffre d’affaires réalisé en 2014, année où la violation a été commise, dans le secteur « des magasins préinstallés d’applications », a poursuivi Vladimir Koudriavtsev. Il a ajouté que la somme serait calculée au cours de l’enquête administrative qui est consignée dans plus de 200 cartons, dont bon nombre constituent un secret commercial.

Rétablissement de la concurrence

D’après les données de Liveinternet, la part de Yandex sur le marché russe de la recherche était de 57% en août dernier, Google ne détenant que 32,5%. La part de Yandex sur les appareils sous Android s’est réduite au second trimestre de cette année jusqu’à 39% (alors qu’elle était de 42% de janvier à mars 2015) ; dans le navigateur Chrome elle a reculé à 38% (contre 45% il y a un an), font remarquer les analystes de la banque d’investissement Renaissance Capital. Le service de presse de Google Russie, contacté par le journal Kommersant, s’est refusé à tout commentaire, en déclarant que « la décision du FAS serait étudiée dès sa réception ». « Nous nous félicitons de la décision du FAS, a indiqué pour sa part au quotidien le service de presse de Yandex. Nous attendons maintenant la prescription et la décision intégrale et nous estimons qu’elles aideront à rétablir la concurrence sur le marché ». 

Procès

Bien que la Commission européenne ait déjà entamé une enquête sur ces pratiques, la Russie est le premier pays à les reconnaître officiellement comme anticoncurrentielles, souligne Yandex. Le monde connaît des cas semblables : ainsi, en 2009, à l’issue d’une enquête dans laquelle Google figurait aux côtés d’Opera et de Mozilla, l’Union européenne a décidé que Microsoft proposerait aux utilisateurs européens, lors de la première mise en marche de l’ordinateur, une fenêtre pour le choix du navigateur.

Toutefois, il est encore trop tôt pour mettre un point final dans cette affaire : la décision du FAS pourrait être contestée auprès du tribunal arbitral et il est impossible d’affirmer que l’accusation ne s’effritera pas, a souligné Anton Babenko, partenaire du bureau juridique Padva et Epchtein. « Pour Google, tout dépendra des preuves qu’il fournira, notamment des documents d’expertises techniques », a-t-il noté.

Article original publié sur le site de Kommersant

Dans le cadre d'une utilisation des contenus de Russia Beyond, la mention des sources est obligatoire.