Le service des huissiers de justice a décidé de perfectionner sa pratique de recherche des mauvais payeurs au moyen des réseaux sociaux sur Internet.
Il pourrait notamment créer une banque de photos des employées les plus jolies censées servir d’appât aux utilisateurs de réseaux sociaux type Facebook. Rappelons pour mémoire qu’une telle méthode a déjà été testée dans la ville d’Ijevsk, où les huissiers de justice ont publié sur Internet des photos d’une blonde sexy pour attirer un mauvais payeur en lui fixant un rendez-vous dans un restaurant. Au lieu d’une aventure romantique, l’homme a rencontré de sérieux ennuis : les huissiers ont saisi sa jeep, voiture de grande valeur. Cependant, il y a eu un petit inconvénient : il s’est avéré qu’on avait utilisé la photo d’une inconnue sans lui demander l’autorisation. La blonde en question a porté plainte.
« Le tribunal devra qualifier ce cas du point de vue juridique, nous a expliqué un porte-parole du service. C’est pourquoi nous nous abstenons pour l’instant de tout commentaire. Mais nous ne renonçons pas à rechercher les mauvais payeurs via Internet, notamment à travers les réseaux sociaux ».
Le cas d’Ijevsk leur ayant servi de leçon, les huissiers seront désormais plus attentifs en sélectionnant les photos. Certaines des huissières les plus séduisantes auront à jouer le rôle de « blonde fatale » ou bien de « brune excitante».
Les huissiers travaillent désormais non seulement avec des stations-service, mais également avec des parkings, en vue de retrouver les voitures des mauvais payeurs. Rappelons qu’ils viennent de créer un précédent en saisissant, dans la région de Moscou, la voiture d’une femme endettée dans une station-service. Une telle pratique va sûrement gagner du terrain. Le Service fédéral russe des huissiers de justice (SFHJ) nous a expliqué que les propriétaires des stations-service n’ont tout simplement pas le droit de cacher des informations en répondant à une demande d’huissier de justice. Que ces règles plaisent ou non aux garagistes, ce n’est qu’une question rhétorique. Il se peut que l’un d’entre eux craigne de perdre des clients, mais enfreindre la loi lui reviendrait beaucoup plus cher. L’un des chefs de la direction pour la recherche et la commercialisation des biens des mauvais payeurs du Service des huissiers de justice a estimé, dans un entretien avec notre correspondant, que si les stations-service faisaient bien leur travail, les automobilistes ne s’en détourneraient pas. Ainsi seuls les mauvais payeurs ont quelque chose à craindre.
Les propriétaires de parkings vont eux aussi pouvoir devenir informateurs officiels des huissiers de justice. Ils devront simplement répondre aux questions qui leur seront posées : y a t il chez vous telle ou telle voiture ? Si oui, attendez, nous arrivons.
Par ailleurs, Guennadi Ivanov – chef de la Direction chargée de gérer la commercialisation des biens saisis au SFHJ – nous a confié qu’il y avait déjà eu des cas où le tribunal avait saisi des voitures de personnes non endettées qui conduisaient des véhicules en utilisant une procuration. Car il existe en Russie une pratique commode qui consiste à ne pas faire enregistrer l’achat d’un véhicule et de le conduire avec une procuration de l’ancien propriétaire qui « prêterait » son véhicule. Mais si le propriétaire juridique est endetté, les huissiers ont alors le droit de saisir la voiture.
Dans de tels cas, ces personnes portent plainte, essayant de prouver qu’elles ne sont pas responsables, ce qui est vrai. Cependant, la voiture étant enregistrée au nom du débiteur et non au leur, les huissiers sont en droit de la confisquer. Selon Guennadi Ivanov, ces personnes perdent pratiquement toujours leur procès au tribunal.
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